[D] [N], d'une part et à la société Flgxpl, représentée par M. [R] [J], d'autre part, et à MM.

droit belge Financière Internationale SA, sise à Bruxelles et dont Alexandre Y... est président du conseil d'administration et administrateur délégué, a des administrateurs domiciliés en France, est actionnaire

X... et la société Pixel font grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Pixel à verser au crédit du compte courant d'actionnaire de M.

." ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Pompes Funèbres Rive Gauche (PFRG), représentée par son "président directeur général", Hubert X..., a acquis

société Gefonim), représentée par M.

, société-mère ou société filiale d'un actionnaire, ce que n'était pas la société les Oliviers ; que par ailleurs la somme de 3 500 000 francs qui a été mise à sa disposition a excédé les besoins du prévenu

: MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE

X..., en sa qualité de dirigeant de la société CCO, de représenter le contribuable dans le cadre de la procédure de vérification fiscale, avait expressément accepté le rappel de 79 420 euros pour 2005

L'article 17 de ses statuts stipule que « les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité du tiers des droits de vote des associés, présents ou représentés, habilités à prendre part

comptes clients manipulés ; que les deux comptables salariés Pagnoux et Tribert ont confirmé l'existence de ces manipulations de compte permettant de présenter chaque année un résultat correct aux actionnaires

de 34 % est plus élevé dans une société fermée que dans une société ouverte avec des dizaines d'actionnaires ; " que, bien plus grave, les autres actionnaires Patrick A... et Z... détiennent respectivement

par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent GRANDPRÉ, Plaidant, avocat au barreau de LYON S.A.S.

fonctionnement de l'établissement a été bloqué et le personnel licencié au 1er juin 1995 ; que le 15 juillet 1995, une transaction a été conclue, sous l'égide du préfet de la Moselle, entre Europe 92, représentée

collective a autorisé le gérant de la société Sovalvip à convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de modifier l'objet social de cette société à la majorité simple des voix dont disposent les actionnaires

collective a autorisé le gérant de la société Sovalvip à convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de modifier l'objet social de cette société à la majorité simple des voix dont disposent les actionnaires

Z... et de la société Aristophil la seule publication ou présentation aux actionnaires de la société Aristophil ; qu'il s'ensuit que les faits évoqués au mémoire en défense au nom du Credit industriel

postes d'aide-comptable, de régleur-échantillonneur et de conducteur-visiteur ; que par jugement du 22 août 2012, la société a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, la société AJ Partenaires représentée

situation d'un émetteur de titres, présentation de comptes inexacts, faux et abus de biens sociaux rendue par le juge d'instruction saisi de la plainte avec constitution de partie civile d'Alain X..., actionnaire