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2 368 résultats pour « reprise à l'encontre d'une personne âgée de plus de 70 ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6163b52c1669d540ac7baa61

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Au soutient de son appel l'URSSAF du Morbihan fait valoir les moyens suivants: - le montant du redressement ne concerne que la seule année 2004 dans la limite de 50 % du montant du redressement initial

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD005827110

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

(âgé de dix-sept ans et huit mois), A.Z.B. (âgé de seize ans et dix mois) et H.İ.B.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101275

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

, que les époux sont âgés de 68 ans pour le femme et de 72 ans pour le mari et ont élevé deux enfants dont le plus jeune âgé de vingt-six ans, serait à charge actuelle de l'épouse ; que par ailleurs, monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b12

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Mme X...avait acquis une ancienneté de plus de deux ans dans une entreprise dont il n'est pas contesté qu'elle emploie habituellement plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7757

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] pour justifier sa destitution de son poste a été qu'il ne voulait pas d'une adjointe âgée, elle-même étant alors âgée de 47 ans et Mme [A] de 27 ans ; que son remplacement et sa justification ont même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fe

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

La chambre est dans l'obscurité la plus totale. Je devine alors la présence d'une personne couchée dans le lit double présent dans cette chambre. Cette personne se redresse à mon approche...

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4c3ea43407b9fba882

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Antécédent familiaux et personnels Familiaux : pas d’antécédent familial rapporté Personnels : Médicaux : cancer pédiatrique ganglio-blastome inter médiastinal découvert dans l’enfance et opéré vers l

Source officielle
CA

4e chambre

616246c5af0a1de0eb1b6529

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

de Me [J], représentant des créanciers liquidateurs de la société PRETI et à l'encontre de la société BATITOUT, ' Rejeté les demandes dirigées contre M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

PC 41 CPAM DU VAL DE MARNE Contentieux Recoursc/Tiers

6360c58a3c369c7f74996e66

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

; il calcule cette perte sur la base du différentiel entre les pensions de vieillesse à l'âge de 67 ans et à l'âge de 62 ans qu'il capitalise de façon viagère.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bb01c81427134ded6d

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

[T] [I] : opérateur PAO, au salaire mensuel de 1 863 euros , à l'ancienneté de 10 ans quatre mois, âgé de 55 an, sans justificatifs : 26'750 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur José Y

6253ccf3bd3db21cbdd91cf9

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Contrairement à ce qu'il soutient dans ses écritures il n'est pas justifié qu'il soit encore totalement à la charge de son père et qu'il le sera jusqu'à l'âge de 30 ans.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163b52c1669d540ac7baa5e

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Au soutient de son appel l'URSSAF du Morbihan fait valoir les moyens suivants: - le montant du redressement ne concerne que la seule année 2004 dans la limite de 50 % du montant du redressement initial

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63d4cd0f92a57405de3317f8

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Point n°1 du jugement) que pour les salariés ayant atteint l'âge de 55 ans (chefs de redressement n°7 et 8.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110627

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

de 47 ans ; qu'elle s'est mariée à l'âge de 36 ans et a été mère à l'âge de 28 ans ; qu'elle a fait le choix de ne pas travailler durant la vie commune ; qu'elle perçoit l'allocation d'aide au retour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60344d065e31413d594cbb0a

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

reprises.

Source officielle
CA

6e Chambre C

60343a783187382bb0ff8b93

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Donc je te le redis, je ne veux plus venir te voir, ni que tu viennes me voir ' PS : je suis très équilibrée » . A la date de cette correspondance, [N] était alors âgée de 10 ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10009

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

âgées, ce que ne pouvait ignorer Monsieur Y... au regard de son expérience.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110022

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

, que ceux-ci se sont réconciliés et que la reprise de la vie commune n'était pas simplement destinée à préserver les enfants qui étaient âgés de 28 et 26 ans en 2001, alors que monsieur Y... aurait pu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb21

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Monsieur X...quant à lui est âgé de 39 ans, précise travailler en tant que marchand ambulant et déclare un revenu annuel de l'ordre de 14. 950 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02041

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

fonctionnaires de France Télécom en position d'activité, âgés d'au moins 55 ans et ayant accompli au moins 25 ans de services effectifs pourront, à leur demande, bénéficier d'un congé de fin de carrière

Source officielle

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