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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa61
29 septembre 2010
Au soutient de son appel l'URSSAF du Morbihan fait valoir les moyens suivants: - le montant du redressement ne concerne que la seule année 2004 dans la limite de 50 % du montant du redressement initial
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD005827110
13 septembre 2016
(âgé de dix-sept ans et huit mois), A.Z.B. (âgé de seize ans et dix mois) et H.İ.B.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101275
6 novembre 2013
, que les époux sont âgés de 68 ans pour le femme et de 72 ans pour le mari et ont élevé deux enfants dont le plus jeune âgé de vingt-six ans, serait à charge actuelle de l'épouse ; que par ailleurs, monsieur
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b12
8 octobre 2014
Mme X...avait acquis une ancienneté de plus de deux ans dans une entreprise dont il n'est pas contesté qu'elle emploie habituellement plus de 11 salariés.
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7757
4 avril 2024
[J] pour justifier sa destitution de son poste a été qu'il ne voulait pas d'une adjointe âgée, elle-même étant alors âgée de 47 ans et Mme [A] de 27 ans ; que son remplacement et sa justification ont même
6253cd2cbd3db21cbdd927fe
21 mai 2015
La chambre est dans l'obscurité la plus totale. Je devine alors la présence d'une personne couchée dans le lit double présent dans cette chambre. Cette personne se redresse à mon approche...
Serv. contentieux social
68e88b4c3ea43407b9fba882
9 octobre 2025
Antécédent familiaux et personnels Familiaux : pas d’antécédent familial rapporté Personnels : Médicaux : cancer pédiatrique ganglio-blastome inter médiastinal découvert dans l’enfance et opéré vers l
4e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6529
26 mai 2014
de Me [J], représentant des créanciers liquidateurs de la société PRETI et à l'encontre de la société BATITOUT, ' Rejeté les demandes dirigées contre M.
Pôle 4 - Chambre 11
PC 41 CPAM DU VAL DE MARNE Contentieux Recoursc/Tiers
6360c58a3c369c7f74996e66
27 octobre 2022
; il calcule cette perte sur la base du différentiel entre les pensions de vieillesse à l'âge de 67 ans et à l'âge de 62 ans qu'il capitalise de façon viagère.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bb01c81427134ded6d
18 mars 2020
[T] [I] : opérateur PAO, au salaire mensuel de 1 863 euros , à l'ancienneté de 10 ans quatre mois, âgé de 55 an, sans justificatifs : 26'750 euros.
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur José Y
6253ccf3bd3db21cbdd91cf9
26 novembre 2014
Contrairement à ce qu'il soutient dans ses écritures il n'est pas justifié qu'il soit encore totalement à la charge de son père et qu'il le sera jusqu'à l'âge de 30 ans.
6163b52c1669d540ac7baa5e
Pôle 6 - Chambre 13
63d4cd0f92a57405de3317f8
27 janvier 2023
Point n°1 du jugement) que pour les salariés ayant atteint l'âge de 55 ans (chefs de redressement n°7 et 8.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110627
11 octobre 2017
de 47 ans ; qu'elle s'est mariée à l'âge de 36 ans et a été mère à l'âge de 28 ans ; qu'elle a fait le choix de ne pas travailler durant la vie commune ; qu'elle perçoit l'allocation d'aide au retour
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0a
5 janvier 2017
reprises.
6e Chambre C
60343a783187382bb0ff8b93
19 janvier 2017
Donc je te le redis, je ne veux plus venir te voir, ni que tu viennes me voir ' PS : je suis très équilibrée » . A la date de cette correspondance, [N] était alors âgée de 10 ans.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10009
17 janvier 2018
âgées, ce que ne pouvait ignorer Monsieur Y... au regard de son expérience.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110022
16 janvier 2019
, que ceux-ci se sont réconciliés et que la reprise de la vie commune n'était pas simplement destinée à préserver les enfants qui étaient âgés de 28 et 26 ans en 2001, alors que monsieur Y... aurait pu
6253cbf2bd3db21cbdd8eb21
7 décembre 2011
Monsieur X...quant à lui est âgé de 39 ans, précise travailler en tant que marchand ambulant et déclare un revenu annuel de l'ordre de 14. 950 euros.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02041
3 décembre 2008
fonctionnaires de France Télécom en position d'activité, âgés d'au moins 55 ans et ayant accompli au moins 25 ans de services effectifs pourront, à leur demande, bénéficier d'un congé de fin de carrière
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