la reprise d'instance, la radiation du pourvoi a été prononcée par arrêt du 16 mai 2013 ; que par requête du 15 mai 2015, la caisse a sollicité le rétablissement du pourvoi au rang des affaires à juger

judiciaire de la société France aviation ; Attendu que par arrêt du 20 janvier 2009 (n° 155 F-D), la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance

dernier mandataire, ou si elle se trouve dans l'impossibilité d'effectuer la notification requise, auquel cas il lui incombe de notifier la reprise d'instance à la partie elle-même.

en constatant ce fait ; Mais attendu qu'il y a lieu de donner acte à la société Entenial qui vient en réalité aux droits de la Banque La Hénin de ce qu'elle a déposé des conclusions aux fins de reprise

En l'espèce, la partie intimée soutient que les conclusions de reprise d'instance du 12 juin 2023 ne sont pas recevables au motif que la reprise de l'instance n'a été sollicitée que par deux héritiers

contre le jugement du 22 mai 2001 ne pouvait déclarer recevable l'acte de reprise d'instance du 3 mars 2003 et statuer sur les demandes initiales sans violer l'article 398 du nouveau Code de procédure

Un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2024 a constaté l'interruption de l'instance, imparti à Mme [B] un délai de quatre mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et

X... est intervenu à l'instance en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que, par un jugement du 15 janvier 1996, le tribunal a sursis à statuer dans l'attente des résultats de l'instruction

Y..., en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de M. X..., au titre de sommes versées à l'administrateur, ès qualités, après l'ouverture du redressement judiciaire de M.

dudit dossier et, partant, méconnaît les règles et principes qui gouvernent la dénaturation d'un écrit clair, ensemble viole l'article 1134 du Code civil; alors que, d'autre part, l'assignation en reprise

des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation de l'affaire serait prononcée, le dossier étant renvoyé à l'audience du 3 avril 2024 .

des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation de l'affaire serait prononcée, le dossier étant renvoyé à l'audience du 3 avril 2024 .

Eric Z..., le 9 mars 1999, et la reprise d'instance du 21 octobre 2004 à l'encontre de Mme Jocelyne A..., divorcée Z..., la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que l'effet

Reprise d'instance 3. Il est donné acte à la société BNP Paribas de sa reprise d'instance à l'égard de la société Selarl Julien Payen, en la personne de M.

interrompue, l'arrêt rendu le 17 octobre 2012 doit être réputé non avenu tant à l'égard de la société Equisud dont le liquidateur est invité à se prononcer sur la reprise d'instance, qu'à l'égard de M

se trouve interrompue par le décès de Monsieur [T] [M] ; Que la reprise d'instance est subordonnée à l'accomplissement des diligences nécessaires à l'égard des ayants-droit ou par une éventuelle reprise

DEVANT LA COUR D'APPEL EN REPRISE D'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE PERIMEE L'INSTANCE D'APPEL ALORS QUE, D'UNE PART, EN APPLIQUANT A LA FOIS LES DISPOSITIONS DE "

par l'effet du décès de Guy X... ; IMPARTIT aux parties un délai de cinq mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences

par l'effet du décès de Serge X... ; Impartit aux parties un délai de cinq mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des formalités

la mise en état du 9 novembre 2021 ordonnant la radiation pour inexécution de la décision dont appel, La société PETRA [J] a par la suite notifié le 7 novembre 2023 des conclusions aux fins de reprise