Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 1

—

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le directeur général de la gendarmerie nationale et le chef du contrôle général des armées disposent chacun d'un officier général ou supérieur exerçant les fonctions de délégué aux réserves

Article 76

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 1464 K -Code général des impôts, CGI. Art. 1639 A bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1647 C septies -Code général des impôts, CGI.

Article 44

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 257 ter A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article R1411-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

de soins ; 4° Le directeur général de la cohésion sociale ; 5° Le directeur général de l'alimentation ; 6° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 7° Le directeur général de l'énergie et du climat

Article 5

—

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

Article 4

—

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

Article 8

—

A l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les chefs de service ayant pouvoir de notation sont le directeur général, le directeur général adjoint, le président de la Commission des recours des réfugiés, le secrétaire général de l'établissement

LEGIARTI000043305032

—

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION 19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aisne ; 20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Nord ; 21° Le secrétariat général commun départemental (

Article R3322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

Code de la défense

Le Conseil supérieur de l'armement comprend : 1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ; 2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ; 3° Deux ingénieurs généraux de l'armement de la 1re section, proposés par le délégué

Article D3122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 92

Code de la défense

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Elle est dirigée par le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Article 6

—

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

Article 4

—

I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace, les sous-chefs d'état-major, l'officier général « nucléaire et sécurité », l'officier général « relations internationales » et l'officier général au numérique constituent le collège des sous-chefs

Article 5

—

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui

Article 5

—

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le

Article 3

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Article 2

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Article 4

—

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui

Article 3

—

Article 3

—

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne,

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