CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 481 résultats pour « retrait d'affiliation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372467cd580146774153c7

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

Source officielle

Page 9 sur 425

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372467cd580146774153c8

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

Source officielle
CC

civ2

61372467cd580146774153c9

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

Source officielle
CC

civ2

61372467cd580146774153ca

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

Source officielle
CC

civ2

61372467cd580146774153cb

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

Source officielle
CC

civ2

61372467cd580146774153cc

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

Source officielle
CC

civ2

60794da59ba5988459c489e1

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411ac7

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

des notaires (CRN) a décidé que Mme X... devait obligatoirement être affilié auprès d'elle au titre du régime de retraite obligatoire et que les cotisations dues à cet effet devaient être calculées sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200944

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00466

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

d'affiliation s'accompagne de l'obligation de verser les cotisations qui découlent des régimes de retraite complémentaire ; que pour la détermination des cotisations de retraite complémentaire d'un cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00161

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Le moyen tiré de la règle selon laquelle le délai de prescription de l'action fondée sur l'obligation pour l'employeur d'affilier son personnel à un régime de retraite et de régler les cotisations qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01074

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

AUX MOTIFS QUE Monsieur X... demande, par ailleurs, à la présente juridiction, de lui allouer des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la perte de droits à une retraite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00333

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

propose l'établissement litigieux au blason d'argent correspondant à la mention « très satisfaisante » ce qui signifie que la mention « je n'envisage pas de revenir » n'emportait pas automatiquement le retrait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d8854dcdc6046d47b9c83c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'affiliation.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77ebcdc6046d47751e80

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIVATION Sur le bien-fondé de la mise en demeure du 19 mars 2021 L'affiliation à un régime de sécurité sociale est obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdad381ade90065fc2a5cfe

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

[E] est affilié à la CARMF en tant que médecin retraité depuis le 1er avril 2013. Le 7 janvier 2015, la CARMF a adressé à M. [E] une mise en demeure d'avoir à payer des cotisations.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f490d

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Retraite des Entreprises et Professions Agricoles et Connexes (CREPAC

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740537b

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

X... durant la période litigieuse, tout en versant durant cette même période des cotisations de retraite pour M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200101

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[F] (l'assuré), bénéficiaire de ses droits à retraite du régime général de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2008, a sollicité la liquidation de sa pension de retraite complémentaire auprès de

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3db

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

de l'indemnité de licenciement, au motif qu'il ne justifiait pas avoir occupé des fonctions de cadre, même s'il s'était vu accorder le bénéfice du régime des cadres, alors, selon le pourvoi, que l'affiliation

Source officielle