La requête a été accueillie le 29 septembre 2014 puis rétractée le 3 décembre 2014. 3.

Le 8 mars 2016, la société MG a notifié à la société GTD la rétractation de sa promesse unilatérale. Le 28 juin 2016, la société GTD a notifié à la société MG son intention de lever l'option. 3.

La société fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa demande de rétractation de l'ordonnance du 20 avril 2021 et de la débouter de toutes ses demandes, alors « que l'ordonnance sur requête

fait, demander la désignation d'un administrateur provisoire en application de l'article 47 du décret du 17 mars 1967 et qu'il convenait d'infirmer l'ordonnance du 13 octobre 1994 en ce qu'elle avait rétracté

, et l'ordonnance de référé sur rétractation confirmée de ce chef.

avait autorisé, à la demande de la société CEACTI, la saisie-contrefaçon de leur progiciel "Horas"; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir méconnu la portée générale de la procédure de rétractation

liste électorale d'Aléria ; Attendu qu'il est fait grief à ce jugement d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ayant infirmé l'ordonnance ayant partiellement rétracté

X... a saisi en référé le premier président de la cour d'appel aux fins de rétractation de son ordonnance ayant rendu exécutoire l'état des cotisations litigieuses arrêté par la Caisse ; qu'il fait grief

La requête ayant été accueillie et les opérations effectuées, la société Babyliss a demandé la rétractation de l'ordonnance et la restitution des pièces saisies.

l'arrêt interprétatif alors, selon le moyen : 1 / que dès lors qu'une décision interprétative ne fait qu'éclairer le sens préexistant de la décision interprétée, sans rien pouvoir y ajouter ou y retrancher

l'affichage du tableau n'ait pas été réalisé et que les requérants ont été induits en erreur par l'affiche qui indiquait que les électeurs pourraient prendre connaissance du tableau des additions et retranchements

constatant l'échéance du terme, en déboutant la salariée de ses autres prétentions ; que le 12 janvier 1996, la Caisse de Crédit Mutuel de Belfort a présenté une requête, tendant à ce que la cour d'appel retranche

X... une attestation reproduisant, sans y ajouter ni retrancher, les mentions figurant à l'acte sous seing privé, attestation suffisante pour l'obtention du prêt contractuellement prévu, de n'avoir pas

Afin de permettre l'exercice de ce droit de rétractation, un formulaire détachable est joint à son exemplaire du contrat de crédit.

des DML » en indiquant qu'il n'existait pas de formulaire propre à une « rétractation de DML », mais que les courriers de désistements avaient été transmis à la chambre de l'instruction. 5.

A la suite de sa rétractation, Mme [H] [R] a assigné M.

que, par ce motif de pur droit substitué à ceux critiqués, la décision déférée se trouve légalement justifiée ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rétracté

et que la rétractation décidée par M.