Les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-23-4 sont modulés par l'application d'un coefficient tenant compte, pour les établissements de santé bénéficiaires, des effets induits par les dispositifs de revalorisation

Article 7

—

recrutement et à la rémunération des directeurs nationaux, directeurs de centre régionaux ou des services d'utilité forestière ; - les projets de transactions avant transmission au tiers pour signature ; - les mesures relatives à l'avancement et à la revalorisation

Article 1

—

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi de finances susvisée est de 1,7 % pour les rentes servies en 2012.

Article 1

—

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 susvisé est de 1,2 % pour les rentes servies en 2010.

Article 199 terdecies-0 AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 56

Code général des impôts

ouvrant droit à la réduction d'impôt sont soumis aux exigences suivantes : -le taux du livret A en vigueur au premier jour du mois de la date de la cession ; c) Les statuts de l'entreprise prévoient, si de telles modalités existent, les modalités de revalorisation

Article L223-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code de la mutualité

Ce relevé contient, outre les mentions mentionnées aux alinéas précédents, le rappel en caractères très apparents de la date du terme du contrat, et, le cas échéant, de sa prorogation tacite, et du fait que la revalorisation cesse à compter de cette date

Article 1

—

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi de finances susvisée est de 1,75 % pour les rentes servies en 2013.

Article 16

—

conditions de mise en œuvre. 2° Pour les recrutements : a) Les contrats de recrutement de personnel non titulaire d'une durée égale ou supérieure à un an, les entrées de personnel titulaire par détachement sous contrat, et leurs avenants portant revalorisation

Article R162-33-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 21

Code de la sécurité sociale

forfaits assurant le financement des soins de médecine d'urgence autres que gynécologiques, sont modulés par l'application d'un coefficient tenant compte, pour les établissements de santé bénéficiaires, des effets induits par les dispositifs de revalorisation

Article L452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

Le salaire annuel et la majoration visée au troisième et au quatrième alinéa du présent article sont soumis à la revalorisation prévue pour les rentes par l'article L. 434-17, à l'exception de la majoration de la part fonctionnelle lorsqu'elle est versée

Article L551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 13

Code monétaire et financier

potentiels de souscrire des rentes viagères ou d'acquérir des droits sur des biens mobiliers ou immobiliers lorsque les acquéreurs n'en assurent pas eux-mêmes la gestion ou lorsque le contrat leur offre une faculté de reprise ou d'échange et la revalorisation

Article L5141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Code de la santé publique

-Le coefficient annuel de revalorisation des taxes mentionnées aux I et II du présent article, à l'exception de celle prévue au 1° du II, est fixé, au 1er octobre de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix

Article ANNEXE B

—

3,8 % 4,1 % Dont effectifs 0,0 % 0,1 % 1,0 % 1,0 % 0,5 % 0,5 % 0,7 % Dont salaire moyen 1,6 % 1,6 % 1,6 % 1,7 % 3,0 % 3,3 % 3,4 % ONDAM 2,4 % 2,0 % 1,8 % 2,1 % 2,0 % 2,0 % 2,0 % Prix hors tabac 0,4 % 0,0 % 0,2 % 0,8 % 1,4 % 1,8 % 1,8 % Revalorisation

Article L162-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

Code de la sécurité sociale

Toute mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation des tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires mentionnés aux 6° à 8° et aux 13° à 16° du présent article entre en vigueur au plus tôt à l'expiration d'un délai de six mois

Article R732-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 74

Code rural (nouveau)

revenus professionnels, lorsque le revenu tiré de l'activité professionnelle atteint ou excède le montant de revenu professionnel perçu antérieurement à l'entrée dans le dispositif de retraite progressive actualisé en fonction des coefficients de revalorisation

Article R441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 20

Code des assurances

la provision technique spéciale, y compris les produits correspondant aux éventuels crédits d'impôts attachés à la détention de ces mêmes titres et placements et le solde des produits et charges financiers reçus des réassureurs au titre de la revalorisation

Article D441-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 50

Code des assurances

L'indice de revalorisation annuel est positif ou nul, avant imputation des prélèvements de gestion.

Article 5

—

Toutefois, lorsque le taux ainsi calculé est inférieur à un seuil déterminé, cette revalorisation complémentaire n'est pas appliquée au titre de l'année en cause. Elle est alors prise en compte pour le calcul du taux de l'année suivante.

Article 9

—

La demande de revalorisation des marges de gros n'est examinée que si l'ensemble des opérateurs concernés est à jour de la transmission des comptes annuels et présente un dossier dûment complété, accompagné de tous les justificatifs exigés.

Article 5

—

du II du R. 162-34-5 du code susmentionné, ci-après désigné “ coefficient relatif aux allègements de charges ” ; - le coefficient mentionné au dernier alinéa du R. 162-34-5 du même code, ci-après désigné “ coefficient relatif aux dispositifs de revalorisation

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