[P] [J] pour désigner divers services se présentant comme suit : Vu l'opposition formée par la société La Française des Jeux s'agissant de services en classe 41 au vu de sa marque

la société Negobat coupable d'avoir, étant commissionnaire de transport, établi des factures ne comportant pas la quantité, la dénomination précise et le prix unitaire hors TVA des produits et des services

Claude, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 février 2000 qui, pour détournement ou soustraction de fonds publics par personne chargée d'une mission de service

avec l'association, ses conditions de travail ont été soumises, à compter du 1er janvier 1989, aux dispositions du règlement intérieur et à la convention collective nationale des établissements et services

L.213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Stéphan Y... coupable de tromperie sur la nature d'une prestation de service

ce service, notamment de clarifier les règles Google Ads applicables aux services payants de renseignements par voie électronique, en en définissant certaines notions, ces règles ainsi clarifiées devant

Elle n'est donc pas due lorsque le service n'est pas fourni.

X..., 29 ans, pour des sévices sexuels dont aurait été victime leur fille A..., née le 2 avril 1997 ; elle indiquait que, fin février 1999, sa fille avait présenté des rougeurs et saignements légers au

informatiques ou les prestations d'une société de services en ingénierie informatique que l'utilisation d'un ordinateur, en sorte que le contrat ne portait pas sur une prestation de service informatique

diffusion et Villemomble service diffusion ; que par un protocole du 26 avril 2012, conclu en présence de la société Gifi, la société GLA Holding s'est engagée à rembourser à la société Villemomble service

juillet 1998, et Z..., rapporteur général jusqu'en janvier 1993, puis vice-président de cette institution ; que, soutenant que les intéressés avaient commis des fautes personnelles détachables de leur service

actif ou 10 ans dans un service insalubre ; qu'en décidant qu'EDF était en droit de mettre d'office à la retraite à 55 ans un agent dès lors qu'il comptabilisait 25 ans de services dont 15 ans seulement

, Maintenance et Propreté, et Hygiène et Propreté, ayant leur siège social ... ; qu'au sein de la société Vigie Service, l'inspecteur de l'URSSAF a pris connaissance dans les documents de planning des

Genet "Ordures services", aux droits de laquelle vient la société Sted, a commandé du matériel à la société Testut Trayvou (société Testut), avec une mise en service impérative au 4 mars 1985 ; que le

Q... l'étant également du chef de sévices à animal. 6. Le tribunal correctionnel a relaxé Mme S... T... Q... et M. J...

3ème chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1991, qui, dans les poursuites engagées notamment contre Nathalie X..., du chef de non-dénonciation aux autorités administratives ou judiciaires de sévices

public, imposent, en cas de grève, le dévoiement du roulement de service et la réaffectation en service facultatif, dès l'expiration de la durée de leur repos journalier, des agents ayant individuellement

personne qui n'avait pas la compétence nécessaire, n'avait pas un statut ni les moyens d'assurer cette délégation, ne peut qu'être écartée ; qu'en ce qui concerne les minorations relevées par les services