Parallèlement au recours exercé devant les juridictions administratives, 56 salariés de la société [1] [4], ont saisi le conseil de prud'hommes de Reims, le 20 février 2015, de demandes indemnitaires pour

Parallèlement au recours exercé devant les juridictions administratives, 56 salariés de la société [3], ont saisi le conseil de prud'hommes de Reims, le 20 février 2015, de demandes indemnitaires pour

Parallèlement au recours exercé devant les juridictions administratives, 56 salariés de la société [3], ont saisi le conseil de prud'hommes de Reims, le 20 février 2015, de demandes indemnitaires pour

Parallèlement au recours exercé devant les juridictions administratives, 56 salariés de la société [3], ont saisi le conseil de prud'hommes de Reims, le 20 février 2015, de demandes indemnitaires pour

Parallèlement au recours exercé devant les juridictions administratives, 56 salariés de la société [3], ont saisi le conseil de prud'hommes de Reims, le 20 février 2015, de demandes indemnitaires pour

Parallèlement au recours exercé devant les juridictions administratives, 56 salariés de la société [3], ont saisi le conseil de prud'hommes de Reims, le 20 février 2015, de demandes indemnitaires pour

Parallèlement au recours exercé devant les juridictions administratives, 56 salariés de la société [3], ont saisi le conseil de prud'hommes de Reims, le 20 février 2015, de demandes indemnitaires pour

Parallèlement au recours exercé devant les juridictions administratives, 56 salariés de la société [3], ont saisi le conseil de prud'hommes de Reims, le 20 février 2015, de demandes indemnitaires pour

Parallèlement au recours exercé devant les juridictions administratives, 56 salariés de la société [3], ont saisi le conseil de prud'hommes de Reims, le 20 février 2015, de demandes indemnitaires pour

Parallèlement au recours exercé devant les juridictions administratives, 56 salariés de la société [3], ont saisi le conseil de prud'hommes de Reims, le 20 février 2015, de demandes indemnitaires pour

Parallèlement au recours exercé devant les juridictions administratives, 56 salariés de la société [3], ont saisi le conseil de prud'hommes de Reims, le 20 février 2015, de demandes indemnitaires pour

saisonniers.

in rem, le juge répressif ne peut légalement statuer que sur les faits visés à l'acte qui le saisit, lequel détermine l'étendue de ses pouvoirs ; que la cour d'appel ne pouvait donc déclarer le demandeur

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble excès de pouvoir et violation des règles et principes qui gouvernent la saisine

in rem, et rend un avis sur les faits constitutifs d'infractions fiscales et non sur les personnes susceptibles d'être poursuivies pour les avoir commises ; qu'en outre, cet avis ne lie pas le ministère

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; " aux motifs, toutefois, d'abord, que le juge d'instruction est saisi

: Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 novembre 2025 Date de saisine : 01 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/09369 rendue par le Conseil de Prud'hommes

dommages-intérêts, le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile, fût-elle déposée contre X... pourvu que le débiteur soit identifiable dans le corps de la plainte, le juge d'instruction étant saisi