Codes de loi français

Article 23

La classe des assistants principaux est accessible au choix et dans la limite de 10 % de l'effectif budgétaire de la catégorie d'emplois aux assistants ayant atteint le 7e échelon de leur classe.

Article 1

Magasinier en chef Agent de catégorie C rémunéré en échelle 5 Aide de bibliothèque Magasinier spécialisé hors classe Agent de catégorie C rémunéré en échelle 4 Agent spécialiste hors classe de la PJJ Magasinier spécialisé

Article 2

Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale. 2 Adjoints administratifs principaux de 1re classe. 1 1 3 3 Adjoints administratifs principaux de 2e classe. Chef de garage.

Article 1

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure et de classe exceptionnelle. Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale à partir du 8e échelon.

Article 7

catégorie : : : : : : : - Agents classés dans l'échelle : Groupe V : : normale (200-290) : provisoire

Article Annexe II

Fonctions d'exécution Adjoint administratif territorial de 2e classe. Adjoint technique territorial de 2e classe Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe.

Article R511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 89

Les salariés appartenant aux catégories énumérées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 et au 2° de l'article L. 722-20 et susceptibles de relever d'une convention collective de la production agricole sont inscrits sur les listes électorales du collège des

Article 1

ou de 1re catégorie hors classe et assimilés Attaché principal 1re classe Agent contractuel 1re catégorie classe normale et assimilés Attaché Agents contractuels de 2e catégorie 1re classe et assimilés Secrétaire administratif de classe

Article 1

Commis techniques et commis d'administration de classe principale. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. Commis techniques et commis d'administration de 1re classe Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Article 5

À L'ÉTRANGER GRADES GROUPE DE RÉSIDENCE Corps classés dans la catégorie A et catégories d'agents non titulaires assimilées Conseillers pour les affaires de défense.

Article Tableau annexe 3

: Indices : Indices : : : majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : (1) 171 : 198 : (1) 175 : 203 : : 2ème

Article 1

Pour chacune des classes ou catégories d'emplois, les pourcentages appliqués aux traitements budgétaires bruts moyens fixant la limite des crédits affectés au complément de rémunération institué par l'article 1er du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont

Article 8

: :==============:==============:================================: : 1er échelon : 2ème échelon : Ancienneté acquise.

Article Annexe

Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I : 1. Au 12e échelon de la classe normale, a) Techniciens supérieurs de l'équipement. ou 2. Au moins au 6e échelon de la 2e classe du principalat.

Article L224-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 85

Le plan d'épargne retraite obligatoire est mis en place au bénéfice de l'ensemble des salariés de l'entreprise ou bien d'une ou plusieurs catégories de salariés, sous réserve que ces catégories soient constituées à partir des critères objectifs mentionnés

Article 5

Les fonctionnaires détachés dans un emploi de chargé de mission sont classés dans cet emploi selon le tableau de correspondance ci-après : GRADES ET ECHELONS CATEGORIE ET ECHELON Chef des services fiscaux de classe normale : 1e catégorie

Article 37

préventives, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans l'une des filières et catégories définies aux articles 3 et 4 du présent décret.

Article 22

Trésorier-payeur général de 5e catégorie ; chef des services fiscaux de classe normale. Administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon avec ancienneté.

Article 1

Attachés d'administration de la recherche. 2e catégorie Chargés d'administration de la recherche de 2e classe.

Article D224-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 49

Pour l'application de l'article L. 224-24, un plan d'épargne retraite obligatoire interentreprises peut être mis en place par plusieurs entreprises au bénéfice de l'ensemble de leurs salariés ou d'une ou plusieurs catégories de salariés, sous réserve