CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 023 résultats pour « salarié payé mensuellement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d3cd580146773f7c63

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

et à la remise de bulletins de paye ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir, pour rejeter ses demandes tendant à faire constater que le montant de son salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00069

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

, d'une part, débouté les salariés de leur demande tendant au paiement d'une indemnité de requalification, d'un rappel de salaire, de diverses sommes au titre du 13ème mois et des congés payés, ainsi qu'à

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc6f

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

à la salariée une somme à titre de rappel de primes alors, selon le moyen, que l'accord d'entreprise précise que la base de calcul de la prime d'ancienneté sera "les taux horaires réels" pratiqués dans

Source officielle
CC

soc

613724dccd58014677418f2f

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

, et non à l'horaire individuel effectivement réalisé par un salarié et mentionné sur sa fiche de paye ; qu'en jugeant le contraire, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du code civil, O

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00086

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire sur la prime d'ancienneté mensuelle et congés payés afférents, de rappel de salaire sur prime estivale afférente aux années 2016 et 2017 et congés

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423421

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

..., employé du 3 avril 1995 au 31 octobre 1995, deux salariés déclarés par DUE : Pascal C..., Laurent D..., Amar E..., Brahim Z... ; qu'ainsi Jallal Z..., Salam Z..., Gérard Y... et Hamed B... n'avaient

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41ad

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

mensuels et que c'était le salaire brut effectif qui devait être porté sur le bulletin de paye mensuel, d'autre part, que l'alinéa 12 dudit article indiquait que le complément de rémunération mensuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00300

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « qu'en vertu de l'article 38 de la convention

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4d

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

mensuelle qui est gagnée par le salarié pendant le mois précédant le préavis de départ à la retraite, sans qu'elle puisse être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze derniers mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01108

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein et à la condamnation de son employeur à lui payer diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01211

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

prendre en compte, dans la rémunération annuelle, la prime de vacances allouée au salarié qui correspondait à 30% de l'indemnité de congés payés ; qu'en entérinant néanmoins les calculs du salarié, la

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f1c

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

société Transports Veyrière le 8 avril 1991 en qualité de chauffeur grumier ; qu'il a démissionné le 21 juin 1992 et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'heures supplémentaires et congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01109

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

à la salariée des sommes à titre de rappels de salaire, congés payés afférents et une somme excédant celle de 1 200 euros à titre d'indemnité de requalification Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7ee

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

X..., son salarié, une somme à titre de rappel de salaires pour la période allant de 1985 à 1989, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 9 de l'avenant "Mensuels" à la convention collective des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00462

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de repositionnement conventionnel à compter du 1er septembre 2009 et de la débouter de ses demandes de fixation du salaire mensuel brut de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02193

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Y... et trois autres salariés en qualité de guide-batelier par des contrats de travail saisonniers successifs ; que, jusqu'en 2007 la rémunération mensuelle fixe des salariés était, en vertu d'un accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00505

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à tire de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, alors : « 1°/ que le contrat de travail du 23 février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00666

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

licencié dans la limite de trois mois, de fixer le salaire mensuel moyen du salarié à une certaine somme et de le condamner à payer à ce dernier, avec intérêts, diverses sommes à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce8c

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

de rupture ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que la société Vandemoortele fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 24 novembre 1998) de l'avoir condamnée à payer

Source officielle
CC

soc

61372489cd5801467741653b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

X... la somme de 3 121,39 euros au titre des heures supplémentaires et celle de 312,13 euros au titre des congés payés avec les intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2000, alors, selon le moyen

Source officielle

Page 9 sur 2502

← PrécédentSuivant →