LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la décision n° 1415 F-D du 9 juillet 2008 ayant rabattu l'arrêt n° 116 F-D du 24 janvier 2008 en ce qu'il a rejeté le second

formé par : Y...

AVOIR PRESENTATION AU NIVEAU LOCAL D'UN CANDIDAT A L'AGREMENT DE LA DIRECTION DU SYNDICAT, SA DESIGNATION NE DEVENAIT EFFECTIVE QU'AU JOUR OU CET ACCORD INTERVENAIT; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE SECOND

branche du pourvoi formé par M.

A... a formé deux pourvois. 4. L'arrêt attaqué par le présent pourvoi est l'arrêt numéro RG 18/02873.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de commercialisation, d'études pour les industries agro-alimentaire

formé par la société FCB, pris en ses quatre branches : Attendu que la société FCB reproche à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la clause limitative de responsabilité opposée à la société SVI, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un

avril 2014, ce même tribunal a ordonné le sursis à la vente forcée immobilière ; que la société UBS a formé un pourvoi contre cette ordonnance ; Attendu que la société UBS fait grief à l'arrêt d'ordonner

son pourvoi contre l'arrêt du 2 octobre 1991 à lui signifié le 4 novembre 1991, a épuisé, par l'exercice qu'il en a ainsi fait, son droit de se pourvoir contre ledit arrêt ; que, dès lors, le second pourvoi

CONTRE LE CHEF DE CETTE SENTENCE QUI LEUR FAIT GRIEF; QU'ILS SONT IRRECEVABLES A EN DEMANDER LA CASSATION PAR VOIE D'INTERVENTION; PAR CES MOTIFS : DECLARE L'INTERVENTION IRRECEVABLE; ET SUR LE SECOND

formé par Mme P...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., celui-ci, dont la situation juridique n'a pas été modifiée, n'est pas habilité à se pourvoir ; Sur les pourvois formés par Mme X... : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 29 mars 1996

Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt n° 10136 Enoncé du moyen 8.

Elle a formé ensuite une demande subsidiaire d'annulation du second tour des élections. Recevabilité du pourvoi 6.

de garantie et le pourvoi n° S 05-20.321 formé par Mme X... qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Compagnie générale de garantie et par Mme X.

formé par M.