Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 mai 1993), que Mme X... a été engagée le 12 septembre 1974 en qualité de secrétaire

directeurs de la publication, auteurs, imprimeurs, vendeurs ou distributeurs ; que Paul X... n'ayant aucune de ces qualités, et ayant été cité devant le tribunal correctionnel "en sa qualité de secrétaire

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (cour d'appel de Paris, 23 mars 2000) que Mme X... qui avait assuré les fonctions de secrétaire

les articles L. 434-3 et L. 321-4-1 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte de l'article L. 434-3 du Code du travail que l'ordre du jour doit être signé conjointement par l'employeur et par le secrétaire

Montpellier, 30 avril 1987) d'avoir annulé la mise en demeure correspondante au motif qu'elle n'apportait pas la preuve des faits allégués, alors qu'il résultait des propos contradictoires tenus par le secrétaire

l'oppose à sa salariée, Mme X..., pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une part, d'une violation du droit d'ester en justice du comité d'entreprise, que son secrétaire

dispensait pas la cour d'appel de rechercher et de constater que le mandataire avait été personnellement avisé de la date à laquelle l'affaire viendrait à l'audience de jugement, ou à défaut que le secrétaire-greffier

X..., débiteurs saisis, de n'être pas signé par le président et le greffier, alors que tout jugement doit obligatoirement porter, à peine de nullité, la signature du président et celle du secrétaire-greffier

X... agissant en sa qualité de secrétaire du comité d'entreprise de la société LCL France et Cie, société anonyme, à l'enseigne "Carlton Casino Club", en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997

434-3 du Code du travail, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'en affirmant que la nécessité d'une signature par le président et le secrétaire

du chef de discrimination ; "aux motifs qu'il apparaît ainsi que, dès son élection en qualité de maire de la commune du Cendre le 19 juin 1995, Hervé X... a pris, à l'encontre de Patrick Y..., secrétaire

A..., X..., Y..., Z... et B... avaient, alors qu'ils étaient encore salariés de la Selafa Fidal, créé de façon concertée une société concurrente et procédé au débauchage de Mmes C... et D..., secrétaires

générale n'emporte pas connaissance et approbation par l'employeur de la pratique frauduleuse de la salariée", sans rechercher, comme elle y était invitée, si la secrétaire générale, responsable de la

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X..., engagée au mois d'octobre 1976 par la société SOMARCO en qualité de secrétaire

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Léaud Inter, au service de laquelle Mme X... travaillé du 2 novembre 1984 au 15 octobre 1986 en qualité de secrétaire

X... fait grief à la Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le secrétaire du tribunal du contentieux de l'incapacité doit notifier les mémoires contenant les observations

A... qui faisait valoir avoir remis la boîte d'expédition contenant le sachet à la secrétaire de l'entreprise et qu'il n'avait pas été constaté "ouvert ou douteux" ni par la secrétaire, ni par Mme Y...

433-14 et L. 435-5 du Code du travail, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par le secrétaire