Codes de loi français

Article 1

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales

Article 1

Peuvent bénéficier de l'indemnité de sujétion prévue par le décret du 6 septembre 2000 susvisé les personnels de direction ou d'encadrement de l' Institut national du service public appelés à se déplacer fréquemment entre Paris et Strasbourg pour les

Article 26

Il assiste, en liaison avec la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice des attributions qui lui sont confiées en matière d'infrastructures.

Article ANNEXE

(logistique, budgétaire, ressources humaines, documentation, informatique) ; - emplois qualifiés de secrétariat de direction. 5.

Article 2

Il dispose de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de la cohésion sociale,de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 4

de la section du contentieux, ainsi que son adjoint ; -les secrétaires des sections administratives ; -les personnels exerçant des fonctions de chargé de mission auprès du vice-président, des secrétaires généraux, de la mission d'inspection des juridictions

Article Annexe 1

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES ET DIRECTIONS FONCTIONS NOMBRE Secrétariat général du Gouvernement Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 1 Adjoint au chef de département

LEGIARTI000044017092

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions

Article 1

A compter du 1er janvier 1960, l'échelle indiciaire applicable aux adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de moins de 2000 lits et aux secrétaires de direction des établissements de cure publics

Article 4

La prime de service est attribuée : En ce qui concerne le personnel de direction, les médecins visés à l'article 1er, les pharmaciens, les économes, les chefs des services administratifs et secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriques, les agents

Article Annexe

Personnels des corps d'administration centrale Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale 12 % Secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle 5 %

Article 1

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle. Contrôleurs des services techniques de classe supérieure. Secrétaires administratifs de classe supérieure.

Article Annexe

, Bretagne, Ile-de-France, et Pays de la Loire. 1, 265 9 1, 240 6 1, 215 8 C Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires de la région Picardie. 1, 2 D Directions

Article 1

Commission administrative n° 4. - Contrôleurs Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général ; Mme ou M. le secrétaire général ; Mme ou M. l'adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques ; Mme ou M. le chef du département de la programmation

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Le secrétaire général du ministère de l'environnement. Le sous-directeur de l'équipement et des services. Le sous-directeur de la direction de l'architecture et de l'urbanisme. Six délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement.

Article 1

Secrétaire administratif de classe supérieure. Attaché INSEE. Attaché. Attaché principal INSEE de 2e classe. Attaché principal de 2e classe.

Article 1

de la gestion des fréquences (A compter du 1er septembre 2014) Agence du patrimoine immatériel de l'Etat Secrétaire général (Supprimé à compter du 17 février 2014) Direction des affaires juridiques Chef du bureau "ressources informatiques

Article 16

La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques assure en outre la coordination générale d'événements internationaux d'ampleur en s'appuyant sur la sous-direction des événements internationaux et sur une mission de secrétaires généraux

Article 7-1

Un vice-président nommé par le secrétaire général des ministères économiques et financiers sur proposition du président supplée le président en cas d'indisponibilité. II.

Article 1

Le classement des emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle prévus à l'article 6-2 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais