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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61530
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61537
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61538
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61529
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60707
6 juin 2024
6 juin 2024
société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 octobre 2023 contre le jugement rendu le 8 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes du Havre (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60249
6 mars 2025
6 mars 2025
société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2024 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60251
6 mars 2025
6 mars 2025
société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2024 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60250
6 mars 2025
6 mars 2025
société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2024 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60245
6 mars 2025
6 mars 2025
actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2] en-Saint-Alban, a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2024 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60247
6 mars 2025
6 mars 2025
société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2024 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60252
6 mars 2025
6 mars 2025
actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2024 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60248
6 mars 2025
6 mars 2025
actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2024 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60244
6 mars 2025
6 mars 2025
actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2] en-Saint-Alban, a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2024 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6557
26 novembre 1992
26 novembre 1992
personne morale, même si elle a comparu à l'instance devant le tribunal ; D'où il suit que le pourvoi formé par la société anonyme Siemens contre le jugement ayant radié vingt huit de ses salariés de la section
Source officielleSociale C salle 1
63a4029b3f67e905df3d298e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[P] [X] à l'encontre de l'ordonnance contradictoire et en premier ressort du 13.12. 2021, rendue par le bureau de conciliation et d'orientation de la section industrie du conseil de prud'hommes de Béthune
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa6a
14 novembre 1979
14 novembre 1979
SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES A HAM (SOMME) EN VUE DES ELECTIONS PRUD'HOMALES, 30 AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS ET AGENTS ADMINISTRATIFS DE LA SOCIETE CUIVRE ET ALLIAGES SERAIENT RADIES DE LA SECTION
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6f7
22 juin 1988
22 juin 1988
social est ..., 2°/- Maître Z..., Syndic au réglement judiciaire de la Société Aglietta demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61543
30 novembre 2023
30 novembre 2023
anonyme, dont le siège est [Adresse 3], établissement de [Localité 4], [Localité 4], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section
Source officiellesoc
61372386cd5801467740aede
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Industries, dont le siège est Z.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e1
9 septembre 2008
9 septembre 2008
ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2008 MINUTE N° : 449 / 08 - N° RG : 08 / 00402 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLÉANS en date du 24 Janvier 2008- Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE
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