société Altrad Equipement ainsi que d'avoir aussitôt commencé à prospecter la clientèle de celle-ci en laissant croire à sa disparition et en proposant un catalogue comportant des références et des similitudes

X... ait travaillé dans un atelier collectif ; qu'en énonçant cependant que la similitude des récits qu'en avait faits M.

entre clients d'agence et lecteurs de périodique, forcément distincts ; qu'ainsi, les condamnations prononcées contre elle, auxquelles Mme X... ne pouvait opposer aucune priorité d'usage en 1976, ni similitude

fondant sur ces seuls éléments pour en déduire qu'ils éliminent tout risque de confusion, la cour d'appel a violé l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que la simple similitude

sont la transposition en France, doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, cette appréciation globale devant en outre, en ce qui concerne la similitude

globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, cette appréciation globale impliquant une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et notamment la similitude

soit revêtue de la signature manuscrite de l'inspecteur du recouvrement et qui a jugé que la signature scannée apposée sur la lettre d'observations en assurait la validité, pour présenter de grandes similitudes

l'arrêt d'annuler la décision rendue le 10 décembre 2014 par le directeur général de l'INPI alors, selon le moyen : 1°/ que l'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude

selon laquelle l'état de santé de Mme A... amenuisait considérablement sa libido, d'autre part, le contexte de séquestration dans lequel les actes ont été imposés ; que surabondamment les points de similitude

espace entre une virgule et le mot qui la précède, tantôt aucun espace ; que le rédacteur des ordonnances a placé deux virgules côte à côte en haut de la page 8 des deux ordonnances ; qu une telle similitude

globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, cette appréciation globale impliquant une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et notamment la similitude

éléments dont il dispose ; qu'en se bornant à affirmer que la comparaison des signatures des sociétés Sabellize et BSG, portées en bas du contrat de crédit-bail et en tête des statuts du GIE montre une similitude

l'audience de la Cour que précédemment sur le fait qu'en sa qualité de professionnel des métiers du vin, il aurait accepté la livraison d'un filtre Kieselguhr à plateaux horizontaux Padovan sans similitude

au comité d'entreprise, alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal a relevé que les sociétés avaient pour activité la publication de titres de presse ; qu'ainsi, il ne pouvait dénier la similitude

de son nom, cependant que seul salarié de celui-ci, il était directement et exclusivement au contact des clients, n'avaient pas eu précisément pour effet sinon pour objet indépendamment de toute similitude

faisait valoir que les candidats dont les offres avaient été rejetées n'avaient pas été soumis au même traitement, puisque la société In'Li leur avait notifié des motifs de rejet différents malgré les similitudes

produite par le signe composé soit dominée par la partie de celui-ci constituée par la marque antérieure ; qu'un risque de confusion peut exister dans l'esprit du public, en cas d'identité ou de similitude

rapprochement entre les propres déclarations des époux Y... sur le meurtre de Natacha C... puis sur celui dont fut victime Fabienne A... de graves indices d'une identité d'auteurs ainsi que d'une similitude