moyen unique : Attendu, selon larrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 1996), que Mmes X... et Mahé, institutrices à l'Ecole Saint-Joseph, gérée par l'OGEC de Pontchâteau et liée à l'Etat par un contrat simple

.) ; "alors, d'une part, que la simple production d'imprimés en "fac-similés", manifestement sans valeur aucune puisque non revêtus du cachet et de la signature de l'assureur, n'étant pas susceptibles

payer à la salariée diverses sommes à titre de licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une modification du contrat de travail une modification simplement

par simple écoulement du délai de cinq ans et son exécution sous le régime de la peine ferme par révocation expresse pour des faits commis dans le temps d'épreuve. » Réponse de la Cour Vu l'article

cité ou dénoncé, la partie intéressée n'ait formé à cette audition une opposition reconnue fondée par la Cour; que le président de la cour d'assises ayant décidé d'entendre sans serment et à titre de simple

pourvoi, que par cet arrêt elle avait alloué à la salariée les dommages-intérêts prévus par l'article L. 122-3-9 du Code du travail et qu'en statuant comme elle l'a fait elle a amputé purement et simplement

motiver sa solution et s'expliquer en particulier sur le moyen des conclusions de la société ; que ne justifie pas légalement sa solution au regard du texte précité le jugement attaqué qui procède par simple

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, le 21 janvier 1992), d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que l'avantage acquis étant celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non à un droit simplement

aurait manifesté d'une façon non équivoque sa volonté de renoncer à son droit de bénéficier du transfert de la propriété du fonds de commerce ; qu'en décidant le contraire, par des motifs tirés de la simple

conséquence, lorsque le juge retient des présomptions de fraude à l encontre d une pluralité de contribuables, il doit précisément viser les griefs retenus contre chacun d eux ; qu il ne saurait simplement

Eurodécision relatives à la libre communication du salarié avec les syndicats du Technocentre, il n'en avait pas dénoncé pour autant un délit d'entrave à la liberté syndicale ; qu'en présentant comme de simples

[U], mais qu'il avait simplement atterri, à la fin du cinquième saut, en chevauchant partiellement sa trajectoire, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, devenu l'article 1242, alinéa 1er,

° [Cadastre 2] est enclavée, et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts, alors « que les droits attachés à la servitude légale de passage pour cause d'enclave n'ont pas pour objet d'assurer un simple

X... qui ne la rapporte pas au moyen de simples captures d'écrans de deux simulations effectuées sur des calculateurs en ligne, radicalement impropres à établir la réalité du calcul ; qu'en conséquence

que Mlle X..., au service de l'enseignement privé catholique du diocèse de Bayonne depuis 1951, a exercé la profession d'institutrice, de septembre 1961 à septembre 1981, dans des écoles sous contrat simple

B... a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la CNAVTS) une simulation de ses droits à pension de retraite à effet au 1er janvier 2011 ; que la CNAVTS ayant refusé

Par ordonnance du 12 novembre 1998, le juge des tutelles a autorisé Mme [H], ès qualités d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs à accepter purement et simplement la succession de M.

[N], elle n'est pas de nature à éclairer la cour puisqu'elle aurait simplement recueilli les doléances de l'assuré quant à ses souffrances le 15 novembre 2013 sans être témoin d'un quelconque fait accidentel

avait spontanément renoncé à son projet par peur de la révélation des faits au procureur de la République, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le simple

- INTERET - ABSENCE D'INTERET -Simple citoyen - Décret fixant les attributions d'un ministre.