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227 résultats pour « slogan publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf2

Appel

8 août 2012

8 août 2012

Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'au mois d'octobre 2010, la société GBNC a saisi le juge des référés au motif que la campagne publicitaire lancée par la société LE FROID pour la promotion de

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00897

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 mai 2008), rendu en référé, que la société Groupement d'achats des centres Edouard Leclerc (le Galec) a mené une campagne publicitaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc0616b7432b2a51ca81d1

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

1.500 euros par jour, par document et par produit du jour du prononcé de la décision à intervenir, - condamner la société Lidl à communiquer les commandes, factures et comptes des prospectus publicitaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00584

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

(la société Galec) a mené une campagne de communication sur le prix des médicaments non remboursés ; que cette campagne comportait deux affiches ayant respectivement comme slogan « Etes-vous assez riches

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381781

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

. / A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041a8c9ea95b316fe1e09

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

septembre 2020, comportaient l’encart suivant en en-tête ou en pied-de-page : Cet encart reproduit plusieurs marques de très grandes entreprises et d’organismes publics, des logos et slogans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331c

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Invoquant de nouveaux faits publicitaires interdits par le code de déontologie et constitutifs d'actes de concurrence déloyale à l'encontre de la profession des chirurgiens-dentistes, le conseil de l'ordre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60349cacb4e7eb892ba6ce38

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Entre le 03 et le 21 avril 2015, un spot et une affiche ont été diffusés au niveau national à la télévision, sur internet et dans la presse quotidienne avec le slogan suivant : « Vous pouvez faire le tour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603691dd676379349850edf3

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

[F] [K] Né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (Slovénie) De nationalité italienne Exerçant la profession d'artiste peintre sculpteur Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Didier BERNHEIM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00131

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

La Fondation [4] fait valoir qu'elle est reconnue d'utilité publique et agit dans un but non lucratif sorte qu'elle n'est pas un opérateur économique, que les visuels de la campagne publicitaire de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10549

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

- visuellement, la marque de la société Boyer est tridimensionnelle avec une forme particulière évoquant une couronne, de dominante bleue avec l'inscription [U] en lettres oranges surmontée de son slogan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b6204785972364720404

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

'rangez, classez, protégez' en faisant valoir que dans une accroche publicitaire, la société ICD énumère des verbes en rapport avec le rangement, à savoir : 'pour tout ranger dans la maison, empiler,

Source officielle
CC

comm

é par les moyens, et aucune condamnation n'étant prononcéec/M. Jean-Pierre X

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01048

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

aux 2 sociétés est l'inscription " Offrez-vous l'un des meilleurs pains de France " sur le bandeau de chacun des 2 stores, mais pour le consommateur d'attention moyenne cette expression purement publicitaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00585

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

(la société Galec) a mené une campagne de communication sur le prix des médicaments non remboursés ; que cette campagne avait pour slogan « En France, le prix d'un même médicament peut varier du simple

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a1fe8d588318c1ad02

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

présente le slogan de la société EDF (l'énergie est notre avenir, économisons-la) de même qu'un logo «partenaire bleu ciel d'EDF» figure tant à la plaquette publicitaire qu'au bon de commande.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e94f933ea43407b9104694

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société Elia Innovation explique que le slogan " changer les règles du jeu " est tellement associé à son image que le slogan " la culotte qui change les règles " créera un risque de confusion avec ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f1

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Elle précise que la demande adverse pour frais publicitaires est dépourvue de fondement, puisque la Société PRO SPORT, qui a notifié la résiliation du contrat et non sa résolution, a obtenu la contrepartie

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c397

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Canal Plus n'a jamais eu la prétention d'être un magazine automobile ni d'apporter des informations techniques ; que par ailleurs il ne saurait être fait une assimilation abusive entre les espaces publicitaires

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019279039

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

un contrat de parrainage avec la société Décathlon, aux termes duquel les tenues officielles de l'équipe de France seraient revêtues du logo de la marque « Quechua », sur la moitié de la surface publicitaire

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

Le 13 mai 1993, les requérants déposèrent une plainte pénalec/M.E

ECLI:CEDH:003-2305145-2476718

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

Slovénie (requête n o 71463/01)   Les requérants, Franja et Ivan Šilih, sont des ressortissants slovènes nés en 1949 et 1940 respectivement. Ils résident à Slovenj Gradec (Slovénie).

Source officielle