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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301248
27 octobre 2009
SIEMP verse aux débats des factures de gardiennage payées jusqu'au 1er février 2005 inclus, elle n'a jamais justifié d'un engagement ferme et durable auprès de cette société de gardiennage ; que compte
2e Chambre
615e0e48c25a97f0381f5461
20 février 2014
un employé chargé de la surveillance et par le fils de l'un des employés également chargé de la surveillance, - la société de gardiennage, quoique débitrice d'une obligation de moyens, doit néanmoins
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00142
28 janvier 2015
Cops était mise en liquidation judiciaire et cessait totalement son activité, si bien que tous les salariés dont les contrats n'avaient pas été repris par d'autres sociétés de gardiennage et de sécurité
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ef
17 juin 2014
.93250 VILLEMOMBLE Comparant en personne Assisté de Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1500 INTIMÉE SARL SOCIÉTÉ
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1201REP003264696
1 décembre 1998
A une date non précisée, l'employeur du requérant, une société de gardiennage, demanda au préfet de Mantoue d'autoriser le requérant à porter une arme.
Pôle 5 - Chambre 4
6260f94f6d9e13277d6e393e
20 avril 2022
B.T.S.G, prise en la personne de Maître [P] [L], es-qualité de liquidateur de la Société ALPES GARDIENNAGE INTERVENTIONS SYSTEMS (AGIS SYSTEMS), désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191570
21 octobre 2009
de Lyon, réformant le jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 22 mai 2003 a, en premier lieu, porté la condamnation de 218 650,83 euros TTC prononcée par le tribunal au bénéfice des sociétés
cr
6137252dcd5801467741b9be
28 février 1990
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00927
5 mai 2010
X..., engagé le 1er janvier 1993 par la société Inspection gardiennage sécurité (IGS) en qualité de directeur du développement, a été licencié le 29 janvier 2004 pour faute lourde ; qu'il a saisi la juridiction
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00069_20250403
3 avril 2025
A a été mis en cause, en qualité de dirigeant de deux sociétés de gardiennage, pour des faits de travail dissimulé et d'emploi de personnes non titulaires d'une carte professionnelle principalement commis
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007985273
29 juillet 1998
La Défense ; - la société FRANCE PROTECTION, dont le siège est 11, ... ; - la société G.P.I. GARDIENNAGE PORTUAIRE INDUSTRIEL, dont le siège est ... La Rochelle ; - le groupe S.G.I.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00846
30 avril 2014
société de gardiennage d'avoir recours à des sous-traitants mais également de l'obligation qui lui était faite de rendre compte quotidiennement de l'activité des agents, soulignant que le contrat ultérieurement
613720decd580146773ef0e7
16 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DPSA, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10708
29 juin 2017
Nous avons reçu un courrier de plainte à votre égard d'un des vigiles de la société de gardiennage du site de Vaires-sur-Marne et vous avons convoqué en vous indiquant que nous envisagions à votre encontre
comm
6079d3259ba5988459c57bb5
29 novembre 1988
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 décembre 1986) que la Société vidéo-gardiennage (la société) dont M. et Mme X... étaient respectivement associé majoritaire
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00928
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007881126
10 mai 1995
CLAUDE X..., inspecteur de police, est motivé par les circonstances "qu'il a reconnu avoir participé à la création d'une société de gardiennage au sein de laquelle il s'est porté acquéreur de 90 parts,
6079b1a49ba5988459c52c6d
17 mai 2000
accident du travail survenu le 20 mars 1985, le salarié a été reclassé dans un poste de gardien ; qu'en raison de difficultés économiques, un accord collectif a été conclu dans le cadre d'un plan social
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949ad8f6cc6d55dd3eae
9 octobre 2025
A compter du 1er mars 2020, le marché a été repris par la société Détection Gardiennage Sécurité Intervention (DGSI).
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