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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01105

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Elior services propreté et santé (ESPS), dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Hôpital service SFGH, a formé le pourvoi n° T 18-20.213 contre

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402b94

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Y... et X..., salariés de la société Tout pour le camion (société TPLC), ont démissionné de leurs fonctions pour être embauchés par la société Vannes service frein, exerçant une activité concurrente; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00895

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 octobre 2021), Mme [D] a été engagée en qualité d'agent de service, le 3 janvier 2007, par la société Iss propreté, aux droits de laquelle a été placée la société

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[H], prise en la personne de maître [T] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01202

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Auto service Saint-Gaudens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° A 20-13.926 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2019 par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00622

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

(chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hygi services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00442

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, affectés sur le site de la polyclinique [1] à [Localité 3], faisant valoir qu'ils bénéficiaient d'une prime de

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf3e

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NTI Services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201561

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

;article L. 242-7 du code de la sécurité sociale ; que par un arrêt du 4 août 2009, une cour d'appel a accueilli cette demande et condamné la société Sotralentz à payer à la société Lorraine services

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e1d40ecdc6046d4789f985

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNE la société ES SERVICES ENERGETIQUES aux entiers frais et dépens, CONDAMNE la société ES SERVICES ENERGETIQUES à payer à l'Administration des douanes et droits

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48116

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

"ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société AOIP services et de commissaire à l'exécution du plan de redressement" ; Attendu que la société Tibco fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d7a

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Medi services, société à responsabilité

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc0

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[B] a donné en location à la société Mécanique Service les locaux dans lesquels il exerce son activité.

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd57

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Robert X..., demeurant ... (1er) (Rhône), 2 ) de la société Alarme service, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (7e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

passés en frais privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01133

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-10.796 contre l'arrêt rendu le 20 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01050

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 30 novembre 2018, la société Onet services a perdu ces marchés au profit de la société Atalian propreté PACA, devenue la société Atalian propreté.

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134c0

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

termes d'un acte souscrit le 10 août 1993, la SCI La Maison de la Mer s'est engagée à réitérer par acte authentique avant le 15 octobre 1993, la vente d'un immeuble qu'elle venait de conclure avec la Société

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad0a2cdc6046d47bf74e1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et intérêts, frais et dépens, Déboute la société Aurelianis services à domicile de sa demande de restitution du véhicule C-Zéro qu'elle avait remise à la société BD Autos 45, Déboute la société Aurelianis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00569

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, dans le litige l'opposant à la société Vanellope service, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle

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Journal officiel
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S.ASC Société d'Assistance, de Services et de Conciergerie

SIREN 838122620Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE OCEANE DE VEHICULES INDUSTRIELS ET DE SERVICES

SIREN 339869703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE REPORTAGES

SIREN 900661505Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE USEP (UNION POUR LE CONSEIL ET L'ETUDE DE SERVICES POUR L'ENTREPRISE ET LE PARTICULIER)

SIREN 344983788Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES DE MAINTENANCE INDUS

SIREN 792461188Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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