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AND · OR · NOT · "…"6e Section - 3e Chambre
DTA_2509338_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C... s’est présenté à l’épreuve générale de l’examen de la licence d’agent sportif prévue par les dispositions des articles R. 222-14 et suivants du code du sport.
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