CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 631 résultats pour « societe sportive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64af98dd049d5c05db17312e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle énonce que l'intimée a bénéficié pendant 14 ans de son travail par le truchement d'un montage qui constitue une fraude au droit social.

Source officielle

Page 9 sur 532

← PrécédentSuivant →
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2509338_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C... s’est présenté à l’épreuve générale de l’examen de la licence d’agent sportif prévue par les dispositions des articles R. 222-14 et suivants du code du sport.

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4cab2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

par la loi de 1901 et agréées par le ministre compétent ou par les sociétés sportives visées à l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00808_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés ; / 3° Les règlements relatifs aux conditions juridiques, administratives et financières auxquelles doivent répondre les associations et sociétés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201074_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes de de l'article L. 141-4 du code du sport : " Le Comité national olympique et sportif français est chargé d'une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les agents sportifs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10457

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Toute fédération sportive peut céder aux sociétés sportives, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives organisées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042040567

Admin. suprême

16 juin 2020

16 juin 2020

couverts sont demeurés fermés ; les établissements sportifs de plein air ont pu organiser la pratique de certaines activités physiques et sportives, mais pas celle des sports collectifs.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042100833

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, la société Union Sportive Orléans Loiret Football et la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Le Mans Football Club demandent au juge des référés

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042699898

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

La société Union Sportive Orléans Loiret Football et la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Le Mans Football Club, respectivement sous les n°s 441444 et 441451, demandent l'annulation pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb71b830078b4ff6ea7e43

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

PUERTO 80 PROJECTS SLU, société de droit espagnol, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé Avda.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8b6cdc6046d4762f829

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

relatives aux associations ou sociétés sportives ; 3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210217

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Dès lors, nonobstant l'absence de contrat de travail écrit, la somme sera assujettie aux cotisations de sécurité sociale du régime général selon les règles de droit commun ; le club sportif ne pouvant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306540_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 141-4 du code du sport : " Le comité national olympique et sportif français est chargé d'une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177551

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Le requérant précise que la loi du 30 décembre 2006 impose une transparence renforcée s’agissant de l’entrée en bourse des sociétés sportives et conditionne une telle opération à l’existence d’un projet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39d3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[J] expose ne jamais avoir travaillé pour la société Artelia mais uniquement pour le compte de la société Syngenta.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

relatives aux associations ou sociétés sportives; [. . .] 3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10662

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Club sportif Sedan Ardennes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f432

Appel

7 février 2012

7 février 2012

De son côté, la société OLYMPIQUE LYONNAIS, Société Anonyme Sportive Professionnelle, s'associe à la demande tendant à la condamnation des sociétés ESPACE GROUP et SARL ESPACE DEVELOPPEMENT à diffuser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2668

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[P] désiraient assister à la Route du Rhum 2014, compétition sportive, la société [P] devait, en application des dispositions des articles L.333-1 et L.331-5 du code du sport, se conformer aux exigences

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042143163

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Sous le n° 441559, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er juillet et 8 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme sportive professionnelle

Source officielle