Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 623 résultats pour « soins post »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 623 résultats pour « soins post »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6123-205
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84
L'autorisation d'activité de soins de radiologie interventionnelle mentionnée au 21° de l'article R. 6122-25 n'est pas exigée du titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie lorsque les actes correspondant à l'activité de soins de radiologie
Article L3211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 65
Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres.
Article R412-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.
Article R3122-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 53 > 98
Le médecin du travail analyse les conséquences du travail nocturne, notamment de l'alternance des postes et de la périodicité de cette dernière, lorsque des équipes fonctionnant en alternance comportent un poste de nuit.
Article 75
A cet effet, les postes sont conférés successivement à celle des listes pour lesquelles la division du nombre des suffrages recueillis par le nombre des postes qui lui ont été déjà attribués plus un donne le plus fort résultat.
Article 221-III/07
Engins de sauvetage individuels 2.1.2 Un nombre suffisant de brassières de sauvetage à l'intention des personnes de quart et aux fins d'utilisation aux postes éloignés d'embarcations et de radeaux de sauvetage.
Article 1
de directeur de l'audit externe et un poste de directeur adjoint de l'audit externe.
Article 1
d'une même direction d'emploi ou d'un même service d'emploi est considéré comme satisfaisant aux conditions fixées par le treizième alinéa de l'article 14 du décret du 2 août 2005 susvisé relatives à l'obligation de mobilité, s'il est effectué sur un poste
Article L3221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 94
psychiatriques, notamment par l'organisation de soins ambulatoires de proximité, y compris sous forme d'intervention à domicile, assuré par des équipes pluriprofessionnelles, en coopération avec les équipes de soins primaires mentionnées à l'article
Article R4311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 68
Il identifie les besoins de la personne, pose un diagnostic infirmier, formule des objectifs de soins, met en oeuvre les actions appropriées et les évalue.
Article 3
Le directeur général des postes et télécommunications et le président du conseil d'administration de La Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 20 bis
Les nominations aux emplois de chef d'établissement de La Poste ou de chef d'établissement de France Télécom sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom selon le cas.
Article Annexe I
aux soins et à l'identification des situations d'urgence ; 3.
Article D6311-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 67
Le service d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3 assure une régulation médicale, en s'appuyant sur le centre de réception et de régulation des appels mentionné à l'article L. 6311-2, des demandes d'aide médicale urgente et de soins non programmés
Article D6124-29-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 48
La permanence médicale de l'unité de soins intensifs de cardiologie est assurée, en dehors des services de jour, par au moins : 1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ; 2° Une astreinte
Article D6124-31-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57
La permanence médicale de l'unité de soins intensifs d'hématologie est assurée, en dehors des services de jour, par au moins : 1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ; 2° Une astreinte
Article L6315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 25
La continuité des soins aux malades est assurée quelles que soient les circonstances.
Article D6124-205
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09
-Lorsqu'un titulaire d'une autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile et un service autonomie à domicile mentionné au 1° de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles prennent en charge un même patient, le suivi
Article R314-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 93
Le forfait global relatif aux soins est égal, déduction faite du produit prévisionnel de la facturation des tarifs journaliers de soins, à la somme :
Article 6
A titre expérimental, La Poste propose aux usagers un accès à internet haut débit depuis leur terminal personnel jusqu'au 31 décembre 2011 dans une centaine de bureaux de poste représentatifs.
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