motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [M] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme [M] ; les condamne à payer à M. et Mme [P] la somme

naissance du premier bébé cloné" et "un crédo délirant : l'amélioration de la race humaine" mettant en cause les pratiques du mouvement raëlien ; que l'association Religion raëlienne de France a fait sommation

, le journal l'Express a publié un article intitulé "clonage humain, la folie raëlienne" mettant en cause les pratiques du mouvement raëlien ; que l'association Religion raëlienne de France a fait sommation

2002, le journal Libération a publié un article intitulé "Eve, née de la cuisse de Raël" mettant en cause les pratiques du mouvement raëlien ; que l'association Religion raëlienne de France a fait sommation

journal La Croix a publié un article intitulé "Question sur un prétendu clonage humain" mettant en cause les pratiques du mouvement raëlien ; que l'association Religion raëlienne de France a fait sommation

en a déboutées, * dit ne pas avoir lieu à surseoir à statuer, * condamné solidairement les sociétés INVICTA et IDEX à payer aux sociétés COCCINELLE et FRANCE GIFT et ce, à chacune d'elles, la somme

de la cession puis, qui, ensuite, viole cet engagement pour, deux mois avant de démissionner, faire payer par la SARL à une tierce société qu'il contrôlait et dont il était également le gérant, une somme

[A] et reproduisant le scénario et les textes de M. [W] sont des 'uvres de collaboration ; - Dit que MM.

industrielle (INPI) sous le n° 07 5523 ; qu'elle indique avoir commercialisé ces modèles d'été en 2008 ; Que reprochant à la société IDA 2000 d'avoir adressé à ses clients en 2009 un catalogue qui reproduirait

. ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges, que "la note confidentielle de placement privé" du 5 janvier 1984 reproduisait les bilans et comptes de résultats consolidés faisant apparaître

de 2 000 euros à Mme [G] [C] au titre de l'article 700 du CPC et l'a déboutée pour le surplus ; a condamné la société VIACAB aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 82,44

A... la somme totale de 42 000 euros, en mettant encore à sa charge les frais de publication de sa décision pouvant atteindre 15 000 euros HT au total, outre l'obligation faite encore de publier l'arrêt

modèles contrefaisants actuellement dans son stock ou dans le stock de sociétés intervenantes pour son compte, et ce aux fins de destruction, * condamner la société H&M à verser à Delphine X... la somme

la société BPI, d'ordonner la confiscation de l'intégralité des produits contrefaisants et leur remise à la société BPl aux fins de destruction, et de fixer la créance de cette société à certaines sommes

GROUPEMENT D'ACHAT JEAN DELATOUR est condamnée au visa du présent jugement, -condamne la Société GAD GROUPEMENT D'ACHAT JEAN DELATOUR à payer à titre provisionnel à la Société JM GAREL CREATION la somme

Cette somme sera à parfaire”.

- manuel reproduisant le manuel «'ENGLISH ON LINE PLUS WAYSTAGE LEVEL 2'» (pièce n°11 jointe aux requêtes), - manuel reproduisant le manuel «'ENGLISH ON LINE PLUS THRESHOLD LEVEL 2'» (pièce n°14 jointe

X... de s'acquitter d'une somme en tant que caution, ce dernier et la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, mandataire judiciaire de la société Radiance, ont assigné la banque aux fins notamment de

A... et Z..., ès qualités, à payer une certaine somme ; que la société Y... a assigné les sociétés Moreau et Matrot ainsi que MM.

Attendu que les sociétés Grands magasins B et supermarchés Match font grief à la cour d'appel de leur avoir interdit à titre provisoire la poursuite de la campagne publicitaire et promotionnelle reproduisant