AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2003), que par acte du 14

Diffusion, Espacs, Pharmacie Saint Morand -E...           , Alixone et Rhenalsa (les sociétés souscriptrices) ont, chacune, souscrit auprès de la société Alsass (la société débitrice), courtier en assurances

[S] soutenait dans ses conclusions d'appel que la reconnaissance de dette souscrite par M.

janvier 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° D 16-10.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... a souscrit le billet à ordre en qualité de représentant légal de la société DWA et l'a nécessairement avalisé en son nom personnel, comme il l'avait fait à neuf reprises pour les précédents concours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 96-11.366 formé par : 1°/ la société Delaunay,

des polices et non à l'assureur et l'obligation précontractuelle de mise en garde et de conseil est donc à la charge du banquier intermédiaire qui fait souscrire l'adhésion et non à celle de l'assureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société en nom collectif France construction

, en suite de la non continuation du contrat par l'administrateur judiciaire de l'ancien employeur et lorsque le 8 mars 1988 la CRR proposé à M.

___________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° B 19-16.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 20 octobre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1554 F-D Pourvoi n° W 15-25.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 mai 2003), que, par acte du 29

X... a souscrit un second prêt auprès de la CRCA et a adhéré au contrat d'assurance souscrit par le prêteur auprès de la CNP pour la garantie décès, invalidité permanente et absolue ; que, placé en arrêt

________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° C 19-16.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° P 23-10.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM