Codes de loi français

Article L145-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

situé leur fonds, qui sont admis à suivre un stage de conversion ou un stage de promotion au sens de l'article L. 900-2 (3° et 5°) du code du travail, dont la durée minimum est fixée par arrêté et dont la durée maximum ne peut excéder un an sauf s'il

Article Annexe II - I. Maquette 1

Enseignements hors stages : Volume horaire : 140 heures d'enseignement hors stage.

Article D343-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 56

La décision mentionne le montant mensuel applicable pour le stage ou les fractions de stage. Le stagiaire informe le préfet de département de toute modification de sa situation entraînant un changement de catégorie en cours de stage.

Article 9

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.

Article 5

L'accès des agents contractuels aux cycles et stages définis à l'article 2 ci-dessus peut être subordonné, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, à l'engagement d'accomplir postérieurement au cycle ou stage, une période d'activité

Article 2

Il peut, le cas échéant, se dérouler auprès de plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités.

Article 11

Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Article 6

Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois

Article 7

Après un stage d'un an, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés en qualité de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Article 41-3

Au début du stage, elles prêtent serment devant la cour d'appel dans le ressort de laquelle le stage se déroule, en ces termes : "Je jure de conserver le secret des actes du parquet, des juridictions d'instruction et de jugement dont j'aurai eu connaissance

Article 21

Toutefois, sont dispensés de stage les professeurs issus du corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom. La durée du stage est d'un an.

Article 24

Le stage ne peut être renouvelé que pour une seule année. A son terme, une décision définitive doit être prise à l’égard de l'agent en cause. En cas d’insuffisance professionnelle, l’agent peut être licencié en cours de stage.

Article R742-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Le stagiaire est radié du registre du stage par décision du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce : 1° S'il fait l'objet d'une condamnation pénale pour des faits contraires à l'honneur ou à la probité ; 2° S'il interrompt son stage

Article 6

Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public. Chaque stage fait l'objet d'une évaluation.

Article R632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 34

L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour l'accueil en stage des étudiants de deuxième cycle des études de médecine atteste des compétences de formateur du praticien.

Article Annexe

BILAN DES STAGES (Renseignements à fournir par l'établissement en vue du renouvellement de son agrément) Résultats par stage Stage FIMO ou FCOS (1) du (jour, mois, année) au (jour, mois, année) Lieu du stage :..... Nombre d'inscrits :.....

Article 28

de stage et le domicile, ou, sur autorisation préalable, un autre lieu de son choix.

Article 6

A l'issue de chacun des stages effectués tout au long de la scolarité, une évaluation est réalisée, en collaboration avec l'équipe ayant effectivement assuré l'encadrement de l'étudiant, par la personne du service responsable du stage.

Article L4131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de médecine peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.

Article L124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 50

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, selon des modalités déterminées par décret.