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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dccd
14 février 2018
[Y], pendant près de 25 ans: ils devaient changer les presse-étoupes des pompes de la station de pompage en tresses d'amiante à mains nues, puis dans les machineries des grues et des portiques à containers
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200827
28 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en août et octobre 2000 des incidents ont affecté une station de pompage construite par la
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032096044
22 février 2016
exploiter une centrale de production d'électricité, constituée de deux unités à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel, sur un terrain situé sur le territoire de la commune d'Hambach, ainsi qu'une station
1ère Chambre
DTA_2313725_20251202
2 décembre 2025
’intérêt collectif ou à des services publics »* aux conditions cumulatives suivantes : / qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
du canal de Ventavon - Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 janvier 2018 par laquelle la SA EDF a refusé l'ouverture des vannes alimentant les stations
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100952
12 juillet 2012
convention d'affermage du 1er septembre 1997, dont l'annexe 2 précise que le périmètre d'affermage comprend l'ensemble des ouvrages communaux situés sur le territoire de Porticcio, et notamment la station
1ere Chambre Section 1
5fca7386d2195b603a0bc235
12 octobre 2020
La parcelle n° [Cadastre 6] disposait depuis 1967 d'un puits avec station de pompage dont l'eau alimentait également la parcelle [Cadastre 1] grâce à une installation d'arrivée en provenance dudit puits
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503375
26 mars 2008
A en ce qui concerne les installations et les travaux de pompage, d'électricité et de protection provisoire, de plantation et de réfection des routes et de l'aire de jeux en le fixant à une somme égale
2 ème Chambre
DTA_2403186_20260212
12 février 2026
constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient utiles à la réalisation d’infrastructures et des réseaux (station
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504100_20260424
24 avril 2026
vers la station d’épuration de Lille à Blanquefort (33).
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
quant aux peintures appliquées ; - en particulier, la société Cabinet Marc Merlin et la société Michelier ont méconnu les nombreuses prescriptions relatives à la corrosion galvanique applicables aux stations
Pôle 1 - Chambre 1
616340237dbf94c22343c9b9
2 décembre 2010
(TEPE) un contrat d'ingéniérie, d'approvisionnement et de construction de quatre stations de pompage et d'une station intermédiaire de raclage.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00775
28 septembre 2010
mois ont donc étaient allongés d'un an avant exécution et de quelques mois après jusqu'au 5 février 2001, date où la Société du canal de Provence a informé la société Enit de son abandon de la liaison station
5ème chambre
DCA_22NT03651_20241015
15 octobre 2024
doivent ainsi être regardés comme apportant la preuve qui leur incombe que cette parcelle, qui a subi le décaissement le plus important car elle devait accueillir le bassin de stockage d'eau de mer et la station
Chambre 1
DTA_2300279_20251209
9 décembre 2025
La canalisation d’adduction de l’eau potable reliant la station de pompage jusqu’au château d’eau traverse en leur tréfonds les parcelles cadastrées X nos 248, 132, 133, 187 et 229 de M. et Mme B....
6ème chambre
DTA_2002471_20240702
2 juillet 2024
Aux fins de construction d'une station de pompage d'eau potable du Jas de Madame (commune de Villeneuve-Loubet), un marché à procédure adaptée a été engagé par avis d'appel public à la concurrence le 11
cr
6137269fcd58014677427225
27 septembre 2006
pas démontrée, s'agissant d'effectuer la déconnexion d'une fontaine avec évacuation des eaux claires dans la nature, la jonction des travaux réalisés à l'intérieur du village de Villers-le-Rond et la station
5ème Chambre
DTA_2400463_20260203
3 février 2026
il résulte de l’instruction et notamment de l’avis de BRL en date du 17 mars 2023 que les deux hypothèses de raccordement alternatives proposées par la société, à savoir une alimentation depuis la station
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317185
28 juillet 2017
ramassage des ordures ménagères et accès à la déchèterie, services de la capitainerie et sécurité portuaire) ainsi que, sur facturation, des services complémentaires (laverie, distribution de carburants, station
1ère chambre
DTA_2201901_20230314
14 mars 2023
Il a motivé cette décision par la circonstance que les contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine réalisés par l'agence régionale de santé à la sortie de la station de pompage de
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