le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant

[D] se poursuivaient sous la forme d'une hospitalisation complète.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant

le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BLONDEL et de Me de CHAISEMARTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle médicale et chirurgicale MCM Clinique Jean Y..., dont le siège est

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société Feeder, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], a formé

juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sur les pourvois formés par : - X...

conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant

conseiller référendaire CARON, les observations de Me BLANC et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

[B], en intervention forcée, devant la même juridiction. Par actes d'huissier des 17 et 25 avril 2014, la CRCAM des Côtes d'Armor a fait assigner M.

d'actes de terrorisme, en appartenant à un groupe partageant le projet d'une action violente et armée souhaitant faire usage d'armes et d'explosifs, en participant à des échanges préparatoires sur les

[B] et de la Société ARTE tendant à : In limine litis Juger que le placement en liquidation judiciaire de la société ARTE prévu par le jugement du 14 décembre 2023 a été annulé à la suite de l'infirmation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.