recettes inscrites au crédit de son compte dans les écritures de la coopérative ne devaient pas être comprises en totalité dans les bases de son imposition personnelle, ni que l'absence d'évaluation du stock

En outre, pour établir que la SMAT et ses entreprises sous-traitantes auraient stocké des hydrocarbures sur le terrain, la société requérante se borne à produire un cliché satellite pris en juin 2012,

reste comme « responsable de marché/produit, acheteur responsable de marché/produit, organise les achats, les négocie au meilleur coût, afin de respecter les ventes prévues, les niveaux de marge et de stock

QUI NE TENAIT, AINSI QU'IL A ETE DIT, AUCUNE COMPTABILITE ET NE DRESSAIT AUCUN INVENTAIRE DE SON EXPLOITATION, N'APPORTE PAS LA PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN STOCK DE CEREALES A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

de sa valeur vénale ; - la méthode d'appréciation directe de la valeur locative de la villa utilisée est viciée dès lors que l'administration a appliqué un taux de rendement de 4 % à la valeur en stock

.) / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette

Z... qu'une obligation de ne pas utiliser la cuve et ses dépendances pour y stocker du fuel domestique, ce que M. Z... avait respecté dans le bail consenti à M.

Vous ne pouvez pas contacter un passager ou collecter, enregistrer, stocker, donner l'accès ou utiliser pour toute autre raison pour les services de transports.

Par courrier du 6 août 2002 TOTAL POLYNESIE l'a mis en demeure de lui payer dans un délai de 15 jours la somme de 15. 645. 212 FCP comprenant le prix des livraisons de carburant, le prix des lubrifiants

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 mai 2012), que la société Réunionnaise de produits pétroliers (SRPP) stocke

* La gestion des stocks et de l'approvisionnement : D'une part, si l'employeur reproche à M.

h du lundi au dimanche à compter de 2001), l'impossibilité de s'opposer à la réalisation de travaux décidés par Shell sur le site, l'obligation de respecter les conditions de réapprovisionnement du stock

Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet C, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des

Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes

) / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette

sur les propriétés bâties, les installations nécessaires à la circulation des engins de manutention, une couche de résine époxy installée sur le sol de l'atelier, une station d'approvisionnement en carburant

DECISION Chargée par la société Distridyn d'acheminer du carburant à destination d'un supermarché situé à [Localité 8] (Nord), la société Transports Delcroix a affrêté la société Zegers-TPS-SCMB.

. - Les entreprises dont l'objet est d'effectuer la première transformation du pétrole brut ou de distribuer les carburants issus de cette transformation acquittent une contribution exceptionnelle assise