AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics(SMABTP

), au profit : 18/ du Groupement foncier agricole (FGA) Domaine Saint-Georges SPA, Manosque Alpes, dont le siège est aux Mées, Dabisse (Alpes de Haute-Provence), 28/ de la Caisse régionale des mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège social

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle

de leur reprise de l'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 6 avril 1995, la Caisse de Crédit mutuel

siège social est à Sagone (Corse), Le Groupe des sociétés mutuelles générales française, la société d'assurance la Mutuelle du Mans, assurances Iard, la Mutuelle générale française vie ont demandé,

) ; que le véhicule avec son chargement ayant été volé, la société Allianz via assurances (société Allianz), assureur du destinataire, qui a indemnisé celui-ci de son préjudice et qui est ainsi subrogée

..., demeurant avenue Président Pierucci à Corte (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 18) la Caisse de garantie mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurance Mutumar, dont le

X..., assuré par la société Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF) a été reconnu responsable de l'explosion qui a détruit deux immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale de la

Z... n'étaient pas établis à son ordre; que la SA Covéa risks ne pourra être admise à se prévaloir ni d'une subrogation conventionnelle, ni de la subrogation légale régie par l'article L 121-12 du code

[O] le remboursement de la somme de 127 066 euros, en invoquant être subrogée dans les droits et actions de la société [O] et des syndicats des copropriétaires lésés.

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

légale, - ne la déclarer recevable qu'au titre de la subrogation conventionnelle.

, société d'assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], et venant aux droits de la société Covea Risks, défenderesses à la cassation.

ses droits, a assigné en remboursement la Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF), assureur de l'association.

(le syndicat des copropriétaires) à l'encontre de Mme M... en raison de charges demeurées impayées, la Caisse de crédit mutuel Valdoie Giromagny (la banque) qui avait, par actes notariés des 21 novembre

d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Agri Sud-Est, société d'intérêts collectifs, dont le siège est rue commandant Charcot, 69800 Saint-Priest, 2°/ de la société Groupama, subrogée

du Mans assurances IARD, le GIE Generali, la Mutuelle électrique d'assurance et la compagnie British and foreign insurance (les compagnies d'assurance) ont indemnisé la société Jeumont, leur assurée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans IARD, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations