Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 21 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant ... et pour la Mutuelle

X... de sa dette à l'égard de la caisse d'épargne à concurrence de ce même montant, de sorte que la société Mutuelle du Mans se trouve subrogée dans ses droits envers M.

Giovanni et l'a condamné à indemniser la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE (MACIF) prise en sa qualité d'assureur subrogé dans

peut donc avoir lieu après le paiement, la production d'une quittance subrogative ne faisant pas preuve par elle-même de la concomitance, preuve qu'il appartient au subrogé (ici les MUTUELLES du MANS

commandement de payer en son principe, -Rejeter les prétentions de la MAAF tendant à la nullité du commandement de payer du 7 novembre 2020, -Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a retenu la subrogation

Ils font valoir que la faute commise par le notaire appauvri, dans les droits duquel est subrogée la compagnie MUTUELLES DU MANS, interdit à celle-ci d'exercer l'action de in rem verso et que par ailleurs

Enfin sur la subrogation du CREDIT MUTUEL dans les droits des consorts [K] [E] relatifs à l'indemnité à recevoir des époux [P], et de leur assureur PACIFICA le tribunal n'y fait pas droit dans la mesure

ARMBRUSTER et la Compagnie MUTUELLES DU MANS avaient assigné la S.à.r.l.

Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a considéré qu'en l'absence d'éléments attestant de la subrogation invoquée par la Mutuelle des architectes français, cette dernière devait être déclarée irrecevable

également, d'enjoindre dans le même délai à la commune de Lille, en exécution de l'article 5 du même arrêt, de verser à la société Ibos et A, dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction que la subrogation

Madelrieux fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1998) d'avoir dit que les Mutuelles du Mans se trouvaient subrogées dans les droits de la Sofapi à son encontre, et de l'avoir, en conséquence, condamné

prêt que lui avait consenti la SOFAL et qui avait fait l'objet d'une saisie immobilière, ne pouvait ignorer qu'il était débiteur à l'égard de celle-ci d'une somme importante, et que la SOFAL avait subrogé

Dans leurs ultimes conclusions, les MUTUELLES DU MANS ont toutefois modifié le fondement de leurs demandes, se prévalant de leur subrogation aux droits de la société BATIR en vertu des articles L 121-12

X... et à son assureur, Les Mutuelles du Mans assurances, réparation de leurs préjudices ; que ces actions ont été l'une et l'autre, accueillies, étant donné l'impossibilité de déterminer laquelle des

des motards était « subrogée dans [les] droits et actions [de l'assuré] contre tout responsable du sinistre à concurrence de l'indemnité payée » (voir prod., p. 34) ; qu'en considérant que les conditions

des commerçants et industriels de France (MACIF), subrogée aux droits de M.

SUR CE : Attendu qu'il y a lieu en la cause de statuer par arrêt réputé contradictoire ; 1) Sur la subrogation invoquée par le Mutuelle du Mans Assurances IARD : Attendu que Monsieur Robert X..

X... s'engageait à faire régler cette somme en une seule fois, dans un délai d'un mois, par tout tiers de son choix contre subrogation de ce tiers dans le bénéfice de l'hypothèque de la société MCC, et