de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, a déclaré l'appel de la partie civile recevable et a ordonné un supplément d'information ; II) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 31 janvier 2019,

le supplément d'information sollicité ; Qu'ainsi, le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que la chambre d'accusation était compétente et qu'il en est de même de la cour d'assises devant

suivie contre eux des mêmes chefs, a ordonné un supplément d'information.

toutes explications du décalage horaire constaté ; "aux motifs que la Cour considère que l'information est complète, que l'expertise ordonnée a permis d'examiner entre autres le disque de l'appareil

. ; "aux motifs que " Me Blanquer, défenseur de l'accusé, a déposé des conclusions tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information aux fins d'entendre José F... au motif que cette personne

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M.

d'information sollicité n'a donc pas lieu d'être ordonné, pas plus que la jonction ou la communication du dossier instruit et jugé depuis par la cour d'appel d'Angers, lequel vient de faire en outre l'objet

Z..., citoyen français ; "aux motifs que le supplément d'information ordonné le 17 mai 2017 par la chambre de l'instruction a permis d'établir que la procédure conduite devant le juge pénal de Barcelone

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

suivie contre lui pour viols, a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, évoqué et ordonné un supplément d'information ; 2 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de

un quatrième supplément d'information, les allégations de faux contre un constat d'huissier ayant été balayées par les juridictions administratives, et une nouvelle procédure d'instruction à cet égard

Bagneris était président non seulement en raison de l'empêchement du président titulaire, mais encore en raison de l'empêchement d'un président suppléant, ni s'il était lui-même le conseiller présent le

d'information avec audition de tout médecin, infirmier s'étant chargés de la surveillance du jeune opéré ainsi qu'à la désignation de trois médecins avec une mission définie dans le mémoire; que cependant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes de supplément d'information présentées par M.

un supplément d'information, en application de l'article 205 du Code de procédure pénale, de désigner, pour l'exécution des actes qu'elle prescrit, le juge d'instruction initialement en charge de l'information

a ordonné la réouverture des débats, toutes les parties ayant ensuite présenté leurs observations ; que l'avocat de l'accusé a eu la parole en dernier et, sur interpellation du président, l'accusé a eu

un supplément d'information ; "aux motifs que Jean-Marc X..., président-directeur général de la société Sofiges et du groupe ALPS, connaissait la situation de la société AS contrôlée en totalité par

Le Gunehec président, M. Fabre conseiller rapporteur, MM. Hébrard, Guilloux, Massé, Mme Baillot, MM. Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, MM.