avec effraction et, s'agissant des deux premiers, en récidive, a condamné José X... et René Y..., à 6 mois d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende, et Dominique Z..., à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 6 octobre 1999) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... diverses sommes, alors, selon le moyen, que les conclusions et les demandes de condamnation présentées par

[V] et lui faire injonction sous astreinte de 50'000 Fcfp par jour de fournir à l'expert et à la cour diverse pièces fiscale et comptable notamment, subsidiairement, ' prononcer le divorce des époux

364 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 28 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a prononcé

un sursis à statuer jusqu'à ce que les juridictions civiles et pénales se soient prononcées sur les diverses plaintes qu'il avait déposées, 2) a annulé la décision du 17 novembre 1989 du directeur du

Par conclusions notifiées par RPVA du 08 avril 2026, la société [1] a demandé au conseiller de la mise en état de : " À titre principal : - Ordonner le sursis à statuer sur la demande de radiation

leur divorce ; que par une autre décision une prestation compensatoire a été allouée à Mme Y... ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mars 2004) a statué sur les difficultés de la liquidation des droits respectifs

[W] et Mme [M] se sont mariés le [Date mariage 1] 1999 ; que leur divorce a été prononcé le 4 décembre 2001 ; que, faisant valoir que Mme [M] était enceinte lorsqu'elle avait quitté le domicile conjugal

Gérard Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2017, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement a prononcé le 3 juin 2004 le divorce de M.

à statuer sur les demandes des parties.

In limine litis, elle se joint à la demande de sursis à statuer.

Enfin, elle affirme que la demande de sursis à statuer présente un caractère abusif.

pour emploi irrégulier des dispositifs destinés au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers et contraventions à cette réglementation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

du 22 juin 2016, qui, pour menaces sur personne chargée d'une mission de service public et outrage à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

d'avoir déclaré atteinte par la péremption l'instance consécutive à l'assignation qu'avait fait délivrer le syndicat de la copropriété Les Marinas d'Ulysse II à la SCI Les Marinas d'Ulysse II pour diverses

par les premiers juges méritent confirmation, dès lors qu'elles sont adaptées à la gravité des faits commis et à la personnalité de leurs auteurs, sauf à prononcer un sursis simple pour la peine d'amende

et mise à l'épreuve, le second, pour complicité de viol aggravé et agression sexuelle aggravée, à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, de l'avoir débouté de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts et d'avoir fixé

à statuer.