CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 370 résultats pour « syndic liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a7cd5801467740c8d1

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Roland Y..., mandataire judiciaire pris en sa qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Laplaud International, demeurant ..., 2 / M.

Source officielle

Page 9 sur 669

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613721bccd580146773f6ab2

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. X..., demeurant en cette qualité ...

Source officielle
CC

comm

été Ad'hoc, agissantc/M. Y

613721b9cd580146773f687a

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Mischler Sopreca, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffee7

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Marc Y..., mandataire-liquidateur, syndic de la liquidation des biens de la société anonyme GRI, demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fca38

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

B..., mandataire liquidateur, venant en remplacement de M. A..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Grillet, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

és de syndic de la liquidation des biens de M. I..., etc/M. de J

61372189cd580146773f4944

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Jean-Claude H..., pris es-qualité de syndic de la liquidation des biens de M. I..., ledit syndic demeurant ... (Oise), 13°) M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10c4

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Z..., demeurant à Paris (6ème) ..., pris en sa qualité de co-liquidateur de l'Etude de feu Me F..., syndic à la liquidation des biens de la SIEG E..., 12°) M.

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406b96

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Y..., a demandé la réparation du préjudice causé à cette société par M. et Mme Z... et M. X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372351cd5801467740837c

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

"Le Rivoli", 49000 Angers, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau, 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613720d3cd580146773eeb3c

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Dore, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Monsieur Jacques Z..., és qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f586a

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société GEFIM, dont le siège social est au lieudit "La Roche" à Soulitre (Sarthe), ladite société

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757171

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Article 2 : Le syndic de la liquidation des biens de la Société "Le Troquier" et la Société SMAC-ACIEROID sont déchargés de la condamnation prononcée à leur encontre par l'article 5 du même jugement.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007618784

Admin. suprême

29 août 1983

29 août 1983

D'ETAT LE 13 FEVRIER 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X... , DONT LE SIEGE SOCIAL ETAIT ... , REPRESENTEE PAR ME A... , SYNDIC

Source officielle
CC

comm

6137210dcd580146773f0961

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Z..., demeurant ... (6e), pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens personnels de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137214ecd580146773f2b21

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Tradima ledit syndic demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

été Videco, etc/M. X

61372186cd580146773f47d3

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Y..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Videco, demeurant ... (1er), 3°) de la Mutuelle d'assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège social est à Chabon

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef066

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

tribunal de commerce de Nice du 29 mars 1985 comme syndic de la liquidation des biens de la société Fic, de ce qu'elle reprend l'instance en cette qualité ; Attendu, par ailleurs, que le pourvoi en cassation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a409cdc6046d47eeaaa5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U], en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société [2], à payer à la société [1] la somme de 16'211,08 euros.

Source officielle
CC

comm

613722b1cd580146774003a2

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

X..., ès qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Ets Dindinaud, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007753868

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Lesourd, Baudin, avocat de la VILLE DE SAINT LO, de Me Blanc, avocat de Me F..., syndic de la liquidation des biens de la société La Callendrite, de Me Roger, avocat de la société de contrôle technique

Source officielle