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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723a7cd5801467740c8d1
3 avril 2001
Roland Y..., mandataire judiciaire pris en sa qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Laplaud International, demeurant ..., 2 / M.
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613721bccd580146773f6ab2
23 juin 1992
Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. X..., demeurant en cette qualité ...
été Ad'hoc, agissantc/M. Y
613721b9cd580146773f687a
16 juin 1992
Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Mischler Sopreca, demeurant ...
613722accd580146773ffee7
22 octobre 1996
Marc Y..., mandataire-liquidateur, syndic de la liquidation des biens de la société anonyme GRI, demeurant ..., 2°/ de M.
61372266cd580146773fca38
7 mars 1995
B..., mandataire liquidateur, venant en remplacement de M. A..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Grillet, demeurant ...
és de syndic de la liquidation des biens de M. I..., etc/M. de J
61372189cd580146773f4944
1 octobre 1991
Jean-Claude H..., pris es-qualité de syndic de la liquidation des biens de M. I..., ledit syndic demeurant ... (Oise), 13°) M.
civ3
6137211ccd580146773f10c4
31 janvier 1990
Z..., demeurant à Paris (6ème) ..., pris en sa qualité de co-liquidateur de l'Etude de feu Me F..., syndic à la liquidation des biens de la SIEG E..., 12°) M.
61372333cd58014677406b96
27 octobre 1998
Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Y..., a demandé la réparation du préjudice causé à cette société par M. et Mme Z... et M. X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
61372351cd5801467740837c
8 juin 1999
"Le Rivoli", 49000 Angers, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau, 2 / de M.
Donne défautc/M. Z
613720d3cd580146773eeb3c
20 décembre 1988
Dore, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Monsieur Jacques Z..., és qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité
civ1
613721a4cd580146773f586a
24 mars 1992
Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société GEFIM, dont le siège social est au lieudit "La Roche" à Soulitre (Sarthe), ladite société
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007757171
9 novembre 1988
Article 2 : Le syndic de la liquidation des biens de la Société "Le Troquier" et la Société SMAC-ACIEROID sont déchargés de la condamnation prononcée à leur encontre par l'article 5 du même jugement.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007618784
29 août 1983
D'ETAT LE 13 FEVRIER 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X... , DONT LE SIEGE SOCIAL ETAIT ... , REPRESENTEE PAR ME A... , SYNDIC
6137210dcd580146773f0961
4 juillet 1989
Z..., demeurant ... (6e), pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens personnels de M.
civ2
Donne défautc/M. X
6137214ecd580146773f2b21
29 octobre 1990
X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Tradima ledit syndic demeurant ...
été Videco, etc/M. X
61372186cd580146773f47d3
26 novembre 1991
Y..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Videco, demeurant ... (1er), 3°) de la Mutuelle d'assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège social est à Chabon
soc
613720ddcd580146773ef066
17 janvier 1989
tribunal de commerce de Nice du 29 mars 1985 comme syndic de la liquidation des biens de la société Fic, de ce qu'elle reprend l'instance en cette qualité ; Attendu, par ailleurs, que le pourvoi en cassation
Chambre 1-1
69f1a409cdc6046d47eeaaa5
28 avril 2026
[U], en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société [2], à payer à la société [1] la somme de 16'211,08 euros.
613722b1cd580146774003a2
11 juin 1996
X..., ès qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Ets Dindinaud, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007753868
23 novembre 1988
Lesourd, Baudin, avocat de la VILLE DE SAINT LO, de Me Blanc, avocat de Me F..., syndic de la liquidation des biens de la société La Callendrite, de Me Roger, avocat de la société de contrôle technique