visés au procès-verbal de saisie du 16/10/2018 sont au service de l'huissier instrumentaire, et ont refusé de signer le procès-verbal de saisie-vente et celui de l'enlèvement, et il n'est pas justifié

(notaire instrumentaire de l'acte litigieux) indique que A...

dysfonctionnement érectile ; deuxièmement, la procédure diligentée à son encontre a été initiée sur la base d'enregistrements de vidéo surveillance qui n'ont, en réalité, jamais existé ; troisièmement, un témoin

par Maître [X], notaire à [Localité 7], il a institué comme légataires : - Madame [H] [G] [S], d'un appartement, de deux garages et d'une cave sise à [Adresse 10] ; - Monsieur [W] [C], des terrains

les juges du fond ont en outre privé leur décision de base légale au regard des articles 528, 654, 655 et 656 du code de procédure civile ; 3°/ que les déclarations postérieures de l'huissier instrumentaire

Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix. ».

[O] se prévaut (« je suis conscient d'un jeu possible d'instrumentalisation qui rend opaque ce dossier »), il y a lieu de relever que n'ayant pas été témoin des faits, ces propos révèlent sa réflexion

En l’espèce, il ressort du procès-verbal de saisie du 4 décembre 2024 que le commissaire de justice instrumentaire s’est présenté seul à l’adresse de la S.A.S. Svelt Coaching.

Il convient de relever que l'officier instrumentaire n'a pas, à l'instar des deux témoins choisis par Mme [M], la formation médicale pour apprécier l'état de santé de Monsieur [Z] au moment où il s'est

devant notaires portant déclaration du changement de volonté ; que les actes contenant révocation de volonté doivent, à peine de nullité être reçus par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins

les redevances en matière de fabrication et d'usage de reproduction mécanique, - 37,50 % pour les redevances en matière de fabrication et d'usage de reproduction mécanique de l'oeuvre première instrumentale

d'huissier transformé le 4 décembre 2014 en procès-verbal de recherches infructueuses en vertu des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile lequel fait obligation à l'huissier instrumentaire

Par courrier du 2 avril 2008 avec copie à son employeur, il demandait à l'huissier instrumentaire de conserver en bon état le disque dur et le matériel informatique explorés aux fins d'une éventuelle "

L'huissier instrumentaire interrogeait Axa Courtage sur la situation des contrats au regard notamment de la saisie pénale, par lettre du 29 novembre 2006.

X... a signé le 9 août 2000 une promesse de vente d'un terrain au bénéfice de M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 mai 2022), par un acte des 28 et 29 avril 2015, la Société de terrains aménagés (la promettante) a consenti à M.

Le 11 avril 2025 la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelant ont été signifiées à la société Elsy, par remise à l'étude de l'huissier instrumentaire. Celle-ci n'a pas constitué avocat.

Il lui disait souvent "fais ce que je te dis et ferme là" » ; que ce témoin n'établit pas avec précision les lieux et jours où M.

[M] a affirmé à des tiers qui en ont témoigné, avoir procédé à la construction de la maison, en dépit de la facture gros 'uvre et maçonnerie, concernant notamment les fondations, dont il est établi qu'elles

juges et en demande la confirmation ; que le conseil du MRAP estime que le prévenu n'utilise pas l'expression "shoah business" dans le même contexte que ceux qui l'ont employé avant lui, que l'instrumentalisation