Elle ajoute que suite à la nouvelle tempête Aline qui est survenue, les dégradations du mur en gabions se sont accentuées et qu’il existe un réel danger pour la stabilité du terrain qui supporte sa maison

défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que, dans la nuit du samedi 27 février au dimanche 28 février 2010, une tempête

Elles font notamment valoir que les travaux n’auraient jamais fait l’objet de désordres jusqu’à la tempête du 4 novembre 2023 et que le mur qui supporterait la clôture apparaitrait défectueux de sorte

Le 21 octobre 2021, le mur de leur clôture s'est effondré sous l'effet de la tempête [S]. Monsieur [G] [O] a déclaré ce sinistre à la société PACIFICA.

impliquant la qualification de rempart, ou de mur de clôture de sorte qu'il est couvert par le contrat d'assurance conclu avec la SMACL; - le lien de causalité entre les désordres constatés et la tempête

regard de l'article L. 341-5 du code forestier dès lors que l'aide consentie ne visait pas à la constitution ou à l'amélioration de forêts mais au nettoyage de la parcelle à la suite du passage de la tempête

tiers à l’égard de ce domaine, sans qu’il soit nécessaire de démontrer un défaut d’entretien normal ; - le refus d’indemnisation ne peut être fondé sur la force majeure dès lors, d’une part, que la tempête

parcelles de terre et de bâtiments, a souscrit auprès de la SA AGF, le 21 janvier 2003, une assurance garantissant, notamment, les dommages matériels causés à ses biens par divers événements, dont les tempêtes

A l'occasion d'une tempête survenue au mois de décembre 2017, la partie supérieure du mur et les brises-vue se sont effondrés sur la parcelle de M. [R].

QUE PAR LE SOUS-PREFET DE CORTE, A CONSTITUE UNE FAUTE LOURDE QUI EST DIRECTEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES SERIEUX SUBIS PAR LA MAISON VOISINE LORS DE LA TEMPETE DU 2 DECEMBRE 1976 ; CONSIDERANT QU'IL

Compagnie Le Patrimoine, par l'intermédiaire de X..., agent général de ladite compagnie, deux polices d'assurances garantissant notamment les dommages pouvant survenir à ces immeubles du fait de la tempête

du port de La Pallice à La Rochelle, et notamment du caractère suffisant des défenses flottantes pour assurer la sécurité des navires au quai ouest du môle d'escale dans des conditions de très forte tempête

tribunal d'instance a derechef violé l'article 1792 du Code civil ; 3 ) qu'un orage de grêle d'une violence exceptionnelle peut être considéré comme une cause étrangère ; qu'en se bornant à retenir qu'une tempête

Il soutient que : - l'interdiction est trop générale et porte atteinte à la liberté d'aller et venir alors que tout le département du Finistère n'a pas été touché avec la même intensité par la tempête

qu'en réalité, et au visa de cet article du code des assurances, les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes

par une explosion d'explosif ou de produits assimilés, indique que la police d'assurance a vocation à s'appliquer à de multiples sinistres attachés à l'incendie, la foudre, certaines explosions, les tempêtes

[J] [G] a fait ensuite plusieurs nouvelles déclarations de sinistre : - le 15/03/2011, en faisant référence au vent soufflant en tempête et aux pluies tombées le 12/03/2011, - le 08/11/2011, en invoquant

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communiquée le 20 mai 2015   CINQUIÈME SECTION Requête n o 68201/13 Balladyna DE TEMPÊTE