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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053608374
19 février 2026
19 février 2026
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de repos et au fractionnement des congés payés pour le site de Pons
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd129f4323057c98b369e0
16 octobre 2018
16 octobre 2018
de mise à disposition, il est constant que le salarié les a considérés comme du travail effectif tandis que l'employeur les a retraités en périodes de repos ; Or ces temps de 'repos' ne sont définis
Source officielleChambre 4-6
66235ac0aec0e60008fe97ed
19 avril 2024
19 avril 2024
S'agissant du respect du temps minimum de repos, elle relève que la salariée ne rapporte aucun élément de preuve sérieux et ne justifie pas en tout état de cause du préjudice subi pour un temps de repos
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10857
21 octobre 2020
21 octobre 2020
AUX MOTIFS propres QUE le fait que la société Clamart Cars ait retraité les temps de mise à disposition en temps de repos – ce dont M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044414130
3 novembre 2021
3 novembre 2021
Avenant à l'accord collectif sur la gestion annualisée du temps de travail et temps de repos au sein de l'UES PSP & PSM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049965363
5 juillet 2024
5 juillet 2024
UN ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE TRANSFORMATION DE L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044180074
23 juillet 2021
23 juillet 2021
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DES CYCLES 2X8 3X8 ET DES ASTREINTES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053706274
6 mars 2026
6 mars 2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE REPOS ET AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYÉS POUR LE SITE D'ORLEANS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051681369
23 mai 2025
23 mai 2025
Accord d'entreprise sur l'aménagement plurihebdomadaire du temps de travail, la limite d'heures complémentaires et les durées maximales de travail et temps de repos
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051306708
28 février 2025
28 février 2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL, AU TEMPS DE REPOS ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE SSLIA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042000366
21 juin 2019
21 juin 2019
ACCORD RELATIF A LA RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DANS LE CADRE DE MINI SEJOURS OU SORTIES EXCEPTIONNELLES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048983011
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ACCORD RELATIF A LA CONVERSION DES INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS AU TITRE DU CONGE DE FIN DE CARRIERE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01531
25 septembre 2013
25 septembre 2013
par période de vingt-quatre heures avec une amplitude horaire maximale de quatorze heures par période de vingt-quatre heures et soixante-douze heures de travail par période de sept jours ainsi que des temps
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051887393
12 juin 2025
12 juin 2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL EU TEMPS DE REPOS ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE SSLIA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044239744
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Accord d’entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, aux majorations pour heures supplémentaires, aux durées maximales de travail et temps de repos
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044036908
22 juillet 2021
22 juillet 2021
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, aux majorations pour heures supplémentaires, aux durées maximales de travail et temps de repos.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466331
30 juin 2020
30 juin 2020
ACCORD D’ENTREPRISE N°01-2020 SUR LA GESTION ANNUALISE DES TEMPS DE TRAVAIL, DES TEMPS DE REPOS ET L’EMPLOI INTEGRANT LE BIEN-ÊTRE DE TOUS LES SALARIES
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe95c
16 janvier 1996
16 janvier 1996
de repos de 4 heures par journée complète, temps de repos qui, à le prendre en compte, faisait tomber le temps effectif de travail au-dessous du maximum fixé par la loi, n'a pas donné de base légale à
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041885834
1 avril 2020
1 avril 2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LES MESURES D'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE RECOURS AU TEMPS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CONJONCTURE DE LA CRISE DE CORONAVIRUS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051529940
8 avril 2025
8 avril 2025
Accord d'entreprise relatif à la transformation en temps de repos de la différence entre l'indemnité légale de retraite et l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite
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