Y..., locataire d'un poste d'amarrage au port situé dans cette commune, qu'il accusait notamment de "tentative d'escroquerie", en raison des démarches qu'il avait entreprises pour céder cet emplacement

Louelhi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1998, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les réparations

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour destruction aggravée et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

valant titre bien qu'il cause nécessairement préjudice à la personne à laquelle il est faussement attribué, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "3°) alors que constitue une tentative

cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui a condamné Philippe X... et Joël Y... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, le premier pour tentative

les faits objet de la constitution de partie civile, soit l'incendie des bâtiments de la cartonnerie Pintrand le 4 décembre 1992, avait donné lieu à l'ouverture en 1993 d'une information du chef de tentative

articles 405 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que Paul X... n'était pas responsable d'une tentative

(GILBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, DU 4 DECEMBRE 1968, QUI LES A CONDAMNES LE PREMIER A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE ET LE SECOND A DEUX

C... et Jean-Guy F... constituent non pas le délit d'escroquerie et de complicité d'escroquerie mais celui de tentative d'escroquerie et de complicité de tentative d'escroquerie; que Jean-Guy F... a

date du 12 février 1999, qui, sur le seul appel, relevé par la partie civile, d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de tentative

d'escroquerie dans la lettre de licenciement, au motif erroné tiré de l'autorité de la chose jugée au pénal de la décision de non-lieu du chef de tentative d'escroquerie, la cour d'appel a violé les articles

D'ASSURANCES HELVETIA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 19 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre Gérard X..., du chef de tentatives

Hector, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mai 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle en date du 27 juin 1989 qui l'a condamné pour tentative d'escroqueries à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Françoise Y..., épouse Z... et Jean-Louis A... des chefs de tentative

X..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 19 juin 1986 qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de recel, complicité et tentative