Codes de loi français

Article 1

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique "Cassis de Dijon" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Genièvre "/" Jenever "/" Genever " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pays de Brive " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Terres du Midi " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Genièvre Flandre Artois " est homologué.

Article 3

-Le conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques est composé de :

Article 2

Les aires géographiques mentionnées au 1° de l'article 3 du décret susvisé sont les suivantes :

Article 3

Le cahier des charges de l'indication géographique " Cassis de Bourgogne " modifié est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes catalanes" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Choucroute d'Alsace " est homologué.

Article 3

Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.

Article Annexe 4

Liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 510000136 FINESS géographiques

Article Annexe II

(1) R 178 11,50 13,50 Corbières exclusivement pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique (1) Rs 170 11,00 13,00 Corbières exclusivement pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique

Article 12

Les fonctionnaires nommés ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière à la suite de leur admission à l'examen professionnel, dont les modalités sont fixées par le présent

Article D665-17-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 10

Des règles plus restrictives relatives à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine et de celles aptes à la production de vin sous indication géographique protégée peuvent être fixées respectivement par le décret mentionné

LEGIARTI000033283732

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er septembre 2016 en application de l'article 3 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 780001236 Finess géographiques

Article Annexe 2

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 330027509 FINESS géographiques 330000589

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles de Vendée " sont modifiées temporairement comme suit : Au chapitre VI "

Article R641-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

I. - En application de l'article 119 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 sur l'étiquetage et la présentation des vins, la mention : " indication géographique protégée " peut être soit complétée, soit