Le projet d'aménagement comprend une notice précisant : 1° L'état initial du terrain et de ses abords et indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du

Article 1

—

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER Officiers généraux 0 Colonel 16 Lieutenant-colonel 18 Commandant 7 Capitaine 11 Total officiers 52 Adjudant-chef 62

Article 2

—

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des

Article R351-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Des contingents de médailles militaires sont destinés à récompenser : 1° Les personnels militaires non officiers retraités ou réformés dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article R. 351-5 ; 2° Les personnels militaires non officiers, dégagés

Article L342-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 61

Code du tourisme

Lorsque la servitude instituée en application des articles L. 342-20 à L. 342-23 est susceptible de compromettre gravement l'exploitation agricole ou sylvicole d'un terrain grevé, son ou ses propriétaires peuvent, à compter de la publication de l'acte

Article R4124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63

Code de la défense

Le Conseil supérieur de la fonction militaire dispose d'un secrétariat général permanent dirigé par un secrétaire général, membre du corps militaire du contrôle général des armées, nommé par le ministre de la défense.

Article 12-8

—

Lorsque des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont impliqués dans une même affaire aux côtés d'autres militaires, tous comparaissent devant un même conseil d'enquête.

Article 9

—

Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d'usage du terrain.

Article 7

—

Dans le cas prévu au 2° de l'article 5, la commission de réforme des militaires ne peut être saisie qu'à l'initiative de l'intéressé.

Article R4139-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 24

Code de la défense

Lorsque le militaire a le droit à la liquidation de sa pension de retraite dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 4139-13, la démission de l'état de militaire de carrière ou la résiliation du contrat du militaire servant en vertu

Article 60

—

Les militaires ou marins de la réserve ou de la territoriale cumulent, en temps de paix, pendant les exercices ou manœuvres auxquels ils sont convoqués, la pension militaire dont ils jouissent, avec la solde et les prestations militaires afférentes à

Article 1

—

Le volontariat militaire s'effectue en qualité : 1° Soit de volontaire dans les armées ; 2° Soit de volontaire stagiaire du service militaire adapté ; 3° Soit de volontaire stagiaire du service militaire volontaire.

Article D2338-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 16

Code de la défense

I. – Les militaires en service ne portent leurs armes de dotation réglementaire qu'en tenue militaire. Toutefois, ils peuvent les porter en tenue civile sur autorisation ou instructions spéciales du ministre de la défense ou du commandement.

Article L515-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 10

Code de l'environnement

seuls terrains, le représentant de l'Etat dans le département peut, lorsque le petit nombre des propriétaires ou le caractère limité des surfaces intéressées le justifie, procéder à la consultation écrite des propriétaires des terrains par substitution

Article 1

—

Il est créé une croix dite "de la Valeur militaire" destinée à distinguer individuellement les personnels de la défense, civils et militaires, ayant accompli une action d'éclat, hors du territoire national, au cours ou à l'occasion de missions ou d'opérations

Article R3411-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière.

Article 1

—

Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale contribuent à l'éducation militaire des citoyens.

Article 1

—

-L'indemnité d'état militaire désigne l'indemnité représentative de frais dénommée “ indemnité pour charges militaires ” mentionnée à l'article L. 4123-1 du code de la défense.

Article L4139-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 10

Code de la défense

Le militaire ou l'ancien militaire peut être nommé à un emploi réservé dans les conditions prévues au titre IV du livre II du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article R4231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 87

Code de la défense

Les anciens militaires et les volontaires de la réserve militaire soumis à l'obligation de disponibilité sont tenus d'avertir l'autorité militaire de tout changement dans leur situation personnelle susceptible d'affecter l'accomplissement de cette obligation

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