médiocre, la Cour a statué par un motif inopérant pour caractériser la non compréhension des conditions particulières de la police par l'assuré et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes

avait dû se livrer au repositionnement de son papier sur la machine pour obtenir le même désalignement que sur les lignes manuscrites effacées, méthode inhabituelle, même pour un dactylographe inexpérimenté

fondamentales, 328, alinéa 2 et 362, alinéa 1 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le formulaire pré-rédigé de la feuille des questions porte la mention dactylographiée

lequel le comité de l'origine aurait estimé les 21 et 22 mars 1994 que l'ouvraison faite à Macao n'avait pas conféré à ces fabrications l'origine Macao ; que ce document est une simple feuille dactylographiée

détention non autorisés de stupéfiants, que la production, en cause d'appel, d'une expertise en traduction était tardive, qu'il était surprenant de trouver une somme d'attestation sur l'honneur dactylographiées

devait rechercher si, en raison de la petite taille de l'entreprise, il n'appartenait pas à la salariée, alors secrétaire de direction, d'effectuer, ainsi qu'il le lui avait été demandé, un état dactylographique

somme de 855 euros au titre de la facture 202007 - dit n'y a voir lieu en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Statuant à nouveau, - écarter des débats la pièce n°28 dont le texte

en termes identiques et délivrées le jour même de la présentation de la requête et alors d'autre part, que le choix des officiers de police judiciaire a été fait par l'Administration requérante, le texte

en termes identiques et délivrées le jour même de la présentation de la requête et alors, d'autre part, que le choix des officiers de police judiciaire a été fait par l'administration requérante, le texte

en termes identiques et délivrées le jour même de la présentation de la requête et alors d'autre part, que le choix des officiers de police judiciaire a été fait par l'administration requérante, le texte

en termes identiques et délivrées le jour même de la présentation de la requête et alors, d'autre part, que le choix des officiers de police judiciaire a été fait par l'administration requérante, le texte

en termes identiques et délivrées le jour même de la présentation de la requête et alors d'autre part, que le choix des officiers de police judiciaire a été fait par l'administration requérante, le texte

en termes identiques et délivrées le jour même de la présentation de la requête et alors d'autre part, que le choix des officiers de police judiciaire a été fait par l'administration requérante, le texte

en termes identiques et délivrées le jour même de la présentation de la requête et alors d'autre part, que le choix des officiers de police judiciaire a été fait par l'administration requérante, le texte

en termes identiques et délivrées le jour même de la présentation de la requête et alors d'autre part, que le choix des officiers de police judiciaire a été fait par l'administration requérante, le texte

en termes identiques et délivrées le jour même de la présentation de la requête et alors d'autre part, que le choix des officiers de police judiciaire a été fait par l'administration requérante, le texte

la décharge des droits en soutenant que le redressement notifié le 14 décembre 1994 était nul pour lui avoir été notifié sans aucune indication sur la nature des droits réclamés, leur montant et les textes

que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de paiement de rappel de salaires et de classement fonctionnel, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a reproduit dans son arrêt le texte