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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF Cab 5
6985f19dcdc6046d4732771f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER
Source officielleJAF Cab 5
6985f1accdc6046d47327965
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER
Source officielleJAF Cab 5
6985f1e7cdc6046d47327e61
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10721
30 novembre 2022
30 novembre 2022
la qualité de la société Horus Group dans cette procédure, les écritures jointes à l'assignation retraçant l'historique des relations contractuelles entre les sociétés Betsi et ICS, la liquidation amiable
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66083bbd03a05db96536e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE La société de droit marocain Bissate, qui a pour activité principale la vente de tissus de luxe et d'articles d'ameublement, de fantaisie et de décoration ainsi que le conseil en décoration
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0123JUD003922498
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Selon le rapport, la mort était due à une destruction des tissus cérébraux et à une forte hémorragie. 11.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffeb3791a0885c4f7b0
1 février 2024
1 février 2024
recommandée expédiée le 31 juillet 2023, la société [6] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles d’une contestation de la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable
Source officielleJAF Cab 5
6985f1a5cdc6046d4732781b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER
Source officielleJAF Cab 5
6985f1c9cdc6046d47327bec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER
Source officielleJAF Cab 5
6985f1d6cdc6046d47327d15
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER
Source officielleJAF Cab 5
6985f1e0cdc6046d47327def
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER
Source officielleJAF Cab 5
687abe376d3730576e945882
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER
Source officielleChambre Sociale
6162a746f901d4f689722ea5
7 mai 2013
7 mai 2013
[O] [L] a saisi la commission de recours amiable (CRA). Par décision du 9 novembre 2009, la CRA a confirmé la décision de rejet.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300316
15 mars 2011
15 mars 2011
; que les appelants se bornent à renvoyer à la lecture de l'expertise de leur propre conseil et à chiffrer le montant des travaux préparatoires en fonction des désordres invoqués ; que l'expertise amiable
Source officielleChambre 1-10
6545ee0c4ac6088318da1114
2 novembre 2023
2 novembre 2023
À défaut d'accord amiable, le prix est fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation selon les règles mentionnées à l'article L 213'4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200330
9 mars 2017
9 mars 2017
;étant pas contesté que, pour ces dossiers, le Meopa a été administré en première intention pour des patients dont l'âge était compris entre 1 et 14 ans pour des traumatismes de la peau ou des tissus
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d4ac71a6a83181c8ddc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 30 mars 2021, la commission de recours amiable a confirmé ce refus.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe36dcdc6046d478686f1
21 mai 2026
21 mai 2026
[W] [U] a saisi la commission médicale de recours amiable qui, dans sa séance du 19 mai 2022, a rejeté son recours et maintenu le taux de 8%. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101406_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Ainsi, tous les mobiliers/matériels proposés et en particulier les mobiliers de repos (fauteuils ou sièges avec tissu, mousse) doivent être conçus pour ne pas être une source d'incendie et de sa propagation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60365745b5a5cfb809f2a985
3 novembre 2015
3 novembre 2015
MOTIFS -Sur la représentation de La Chambre d'apprentissage des industries de l'ameublement en première instance et en appel La cour observe que La Chambre d'apprentissage des industries de l'ameublement
Source officiellePage 9 sur 40