Codes de loi français

Article Annexe II : Tableau n° 69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

radiologiques d'ostéophytose ; 5 ans Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ; - travaux de terrassement

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à quatre mètres et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière ; f) Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière ; g) Les terrasses

Article ANNEXE I

Le rayon doit être de : - 4 m lorsque la longueur de base, l, de l'engin de terrassement est égale ou inférieure à 1,5 m ; - 10 m lorsque la longueur de base, l, de l'engin de terrassement est supérieure à 1,5 m mais inférieure ou égale à 4 m ; - 16 m

Article 2

l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l'autorisation ou à la date du permis de construire pour les installations existantes historiques, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse

Article 24

l'immeuble, sa destination ou ses éléments d'équipement essentiels et qu'ils ne mettent pas en cause la sécurité des occupants ; k) La décision d'installer des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque et thermique sur les toits

Article R133-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 68

du particulier, sauf si l'organisme l'a obtenu auprès de celui-ci ; 2° Une information indiquant si le particulier est, soit un contribuable mentionné au 3° de l'article L. 341-4, soit un contribuable ayant à sa charge une personne, vivant sous son toit

Article ANNEXE

auxiliaires de chargement de véhicules ; - grues portuaires, grues sur support flottant ; - débardeuses pour les travaux forestiers ; - bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ; - tracteurs poseurs de canalisations (pipe layers) ; - engins de terrassement

Article 4

sondage pour études de sol, la réalisation de fouilles dans le cadre des investigations complémentaires, la réalisation de travaux supplémentaires imprévus et de portée limitée, ou encore lorsque la zone d'emprise des travaux affectant le sol (terrassement

Article 1

Par l'application de matériaux isolants sur les parois des façades et pignons, les plafonds sous combles ou sous terrasses, les planchers sur sous-sols ou caves, ainsi que sur les canalisations et réservoirs d'eau chaude et d'air chaud.

Article ANNEXE I

Un plancher sous comble non aménagé ou une toiture-terrasse sont par exemple des planchers hauts.

Article 2

l'installation) ; " Zones à émergence réglementée " : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse

Article 1

Sont réputées conserver la qualité d'ayants droit les personnes visées à l'alinéa précédent qui ont dû cesser de vivre sous le toit de l'assuré pour être hospitalisées, en vue de recevoir les soins nécessités par leur état de santé, ou qui, par suite

Article Annexe V

b) Empotement ou dépotement partiel complétant le jaugeage par calcul (fonds des citernes, flottaison des toits flottants, gonflement des sphères, etc.). Tarif fixé au chapitre 3-a (jaugeage par transvasement).

Article 2

l'installation) ; - les zones à émergence réglementée sont : a) L'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt du dossier d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse

LEGIARTI000030407748

Les espaces extérieurs destinés au service des clients sont aménagés et équipés de façon confortable, avec des éclairages suffisants : notamment terrasse ombragée ou pourvue de parasols, mobilier de qualité.

Article Annexe II

Infrastructures situées en terrasse Dans le cas des infrastructures aéronautiques terrestres situées en terrasse destinées à être utilisées exclusivement par les hélicoptères, les calculs de leurs différents éléments tiennent compte des charges supplémentaires

Article 3

redevables de la taxe d'habitation, ou de la taxe annuelle sur les logements vacants), sexe, date et lieu de naissance, adresse du contribuable ; -numéro FIP ; -situation de famille, nombre de personnes à charge ; -identité des personnes vivant sous le même toit

LEGIARTI000034447189

Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 33 dB 0.7 < rE ≤ 0.8 Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Entrée(s) d'air Sans objet Dn, e, w + Ctr ≥ 37 dB Dn, e, w + Ctr ≥ 39 dB Toiture de combles aménagés (**) Fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toit

Article 6

Ils doivent être placés soit à l'avant et à l'arrière, soit sur le toit des véhicules.