(variant suivant les salariés), salaire indexé, cette somme incluant répétitions, représentations et raccords"; que le 19 juin 1992, la société Pax Productions a notifié aux artistes qu'ils devaient tous

Q...et autres ont précisé, dans le mémoire en réplique qu'ils ont présenté le 22 avril 2014, que le résultat du second tour était affecté par les irrégularités ayant entaché le premier tour en raison de

de 18,60 % est applicable à la fois aux opérations relevant du taux normal qui constitue le taux de droit commun dont le champ d'application n'est pas défini de manière limitative puisqu'il englobe toutes

DESMOINEAUX AU BENEFICE DE L'AGE, ENSUITE MME S... ; EN CE QUI CONCERNE LE SECOND TOUR DE SCRUTIN : CONSIDERANT QU'IL N'APPARTIENT PAS EN TOUT ETAT DE CAUSE A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE DECIDER

, En tout état de cause, - dire qu'il n'y a pas lieu de vendre les lots 7 et 8 de l'ensemble immobilier cadastré AC n°[Cadastre 1] [Adresse 7], à [Localité 4] (37), - rejeter toutes demandes, fins

France fait grief au jugement attaqué de lui avoir ordonné l'organisation des élections des délégués du personnel, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort du jugement du 15 février 2005 cassé en toutes

un site de poker en ligne permettant aux internautes de participer, notamment, à des tournois qu'elle organise, a mis en place un tournoi de poker en salle désigné sous l'appellation « Winamax Poker Tour

à tour, retenu que le montant des honoraires contractuellement dus à la société Ecotal, au titre des prestations réalisées, s'élevait à la somme de 2 617 500 francs et qu'il s'élevait à la somme de 85

[S] [U], 2°/ Mme [C] [G], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 22-15.748 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre

, qui s'est déroulé du 10 au 16 mars suivant, et le 22 mars 2022 pour le second tour, qui s'est tenu du 31 mars au 6 avril 2022. 4.

) ; qu'il résulte de ces dispositions que l'Etat est seul compétent pour prendre en Polynésie française les dispositions qui ont pour objet, pour toutes les liaisons aériennes et sur tous les aérodromes

En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions.

sommes correspondantes au nouveau montant de la participation rectifiée selon la décision à venir aux salariés et selon les modalités de l'accord de participation, avec les intérêts de retard ; - en tout

tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent.".

En tout état de cause, - débouter [N] [K] de toutes ses demandes ; - condamner [N] [K] à lui payer une somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction

[R] [P], 2°/ à Mme [N] [K], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

2 octobre 1990 et dit y avoir lieu à un partage de responsabilité par moitié ; "aux motifs, d'une part, que Lourdjane avait l'habitude de s'engager dans l'impasse Estelle pour procéder à un demi-tour

; qu'ainsi l'arrêt est privé de toute base légale au regard de l'article 82 du Traité de Rome et de l'article L. 420-2 du Code de commerce ; 3 / qu'en se bornant à faire état des prétendues "intentions

Guy B... élu conseiller municipal de La Neuve-Lyre lors du premier tour de scrutin des élections municipales du 12 mars 1989 et annulé le deuxième tour de ces élections en date du 19 mars 1989, 2°) rejette

personne, physique ou morale, ayant communiqué les conditions commerciales de la société Elsie groupe telles que détenues par lui, ainsi que copie de tous courriers et tous courriels par lesquels ces