sont désistées de leur pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, 28 mars 1995, pourvoi n° 93-11.538) que, suivant trois lettres de transport

aérien du SAMU sans imposer à aucune des parties la charge de maintenir pendant toute la durée du bail la faculté d'accueillir des activités de transport aérien, et par motif adoptés des premiers juges

Neige avalanches tornades submersions » (A.9), « Transport : équipements de transport, de levage et de manutention - Contrôle aérien d'aérodrome, météorologie » (E.7.5), « Transport aérien : fret et passagers

de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

que sur le pourvoi provoqué relevé par la compagnie American Airlines : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 septembre 2005), que la compagnie American Airlines a, selon lettre de transport

en qualité de représentants des organisations professionnelles du transport aérien.

aériens (TTA) de faire transporter des colis de vêtements à destination de Djeddah (Arabie Saoudite) ; que la société TTA a confié à la société Kuwait Airways (le transport aérien) l'acheminement et la

autorité : 1°) sous la haute autorité du préfet, en liaison avec les autorités compétentes ... ; 5°) le contrôle de tous services et organismes concourant au fonctionnement et à la sécurité technique du transport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéTous Transports aériens, dite TTA, dont

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Chambre syndicale du transport aérien, - les conclusions de M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS (AATA) est rejeté.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 avril 1990), statuant en matière de référé, que la société Estérel, qui exploite un service de télématique donnant la possibilité d'émettre des titres de transport

65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES

65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES

65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES.

le siège est ... ; la Chambre syndicale du transport aérien demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 octobre 1994, relatif

19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE ET REDEVANCES - REDEVANCES | 65-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2001), que la société Tous Transports