de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Akzo Nobel Coatings (la société Akzo) a confié à la société Mazet Paris (la société Mazet) le transport

l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2019), le 8 juillet 2013, la société Vente privée a conclu un contrat de prestations de services avec la société Relais colis, agissant également en qualité de transporteur

Par l'arrêté attaqué, le maire a interdit la circulation aux véhicules de transports de marchandises de la sortie de l'exploitation de la requérante jusqu'aux habitations situées à proximité immédiate

de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises.

moyen unique : Vu les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que statuant dans un litige né à l'occasion d'un transport

Elle exerce une activité de transport de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules de plus ou moins 3,5 tonnes sous la forme de

de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteur destines au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 920

de Marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises a l'aide de véhicules n'excédant pas de moins de 3,5 T RCS [Localité 2] 984 588 863 (2024B00203

routiers effectués par des [...] véhicules ou un ensemble de véhicules d'une masse maximale autorisée n'excédant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales»

colis, alors, selon le moyen, que le commissionnaire de transport chargé d'organiser le transport de marchandises ne peut pas, en cas de perte par le transporteur, opposer au donneur d'ordre, pour le

265 septies du code des douanes, dans ses rédactions applicables à l'époque des faits, disposait que les entreprises établies dans la CEE, propriétaires de véhicules routiers à moteur, destinés au transport

265 septies du code des douanes, dans ses rédactions applicables à l'époque des faits, disposait que les entreprises établies dans la CEE, propriétaires de véhicules routiers à moteur, destinés au transport

Le 9 novembre 2020, la société Greenchem a conclu avec la société Blueroad, exerçant une activité de transport de marchandises, un contrat de fourniture d' « AdBlue », pour une durée de trois années, moyennant

Attendu, selon le jugement en dernier ressort attaqué, que chargé par la Société générale de transports et d'affrètement d'effectuer le transport de marchandises par la voie routière à destination de l'Italie

public routier de marchandises, déménageur et/ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises, qui lui avait été accordée par une décision du 11 octobre 2012 ; 2°) de mettre

de la notification faite par l'une d'elles ; Attendu selon l'arrêt attaqué qu'en exécution d'un contrat de location de tracteur avec chauffeur, la société Satfer a confié à la société Sotram le transport

SAS exerce une activité de commissionnaire de transport de marchandises, de location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises.

Cet article L. 1432-2 indique que "les clauses des contrats types de transport de marchandises et des contrats types de commission de transport sont établies par voie réglementaire".