puis étendu par celui du 5 janvier 1976, que ce n'est qu'à compter du décret du 17 août 1977 que les mesures de protection à prendre contre les inhalations des micro-fibres d'amiante sur les lieux de travail

Mario contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mai 1994, qui l'a condamné, pour infraction délictuelle à la réglementation de la sécurité du travail et contravention

relative à l'hygiène et la sécurité des travailleurs et travail clandestin, a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte

pour l'infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail ; que, concernant l'infraction de blessures involontaires, le tribunal a retenu que M.

Z... a reconnu s'être vu confier le soin de veiller au respect de la législation et de la réglementation applicables aux transports ; " alors que, premièrement, les fonctions de dirigeant de droit d'une

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 octobre 2001, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la réglementation sur

du travail dans les transports que l'inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre des transports pour le département des Côtes d'Armor a procédé à l'examen des soixante-neuf disques prélevés sur la période

de travail, d'appartenance ou de durée de versement des contributions exigée par la réglementation considérée au titre des activités relevant de cette réglementation ou, qu'à défaut de satisfaire à la

pour les salariés et doit, à ce titre, être strictement réglementé ; qu'ainsi le Code du travail pose une interdiction de principe à ce travail, tempérée par un grand nombre d'exceptions tenant soit à

sous les sanctions qu'ils prévoient, les avis d'arrêt de travail et de prolongation d'arrêt de travail délivrés par son médecin traitant à la caisse primaire d'assurance maladie. 8.

Quant à la faute résultant d'une carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 14.

Quant à la faute résultant d'une carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 14.

Quant à la faute résultant d'une carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 14.

Quant à la faute résultant d'une carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 14.

Quant à la faute résultant d'une carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 14.

Quant à la faute résultant d'une carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 14.

Quant à la faute résultant d'une carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 14.

Quant à la faute résultant d'une carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 14.

Quant à la faute résultant d'une carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 14.