Poliomyélite DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE TRAVAUX SUSCEPTIBLES Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë 30 jours Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë.

Article R4153-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 79

Code du travail

Les jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent être affectés aux travaux susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9 si leur aptitude médicale à ces travaux

Article R562-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 22

Code de l'environnement

Si le gestionnaire donne son accord aux travaux envisagés et que ceux-ci sont susceptibles d'apporter des modifications telles que celles mentionnées par les articles R. 181-45 et R. 181-46, il en informe le préfet du département dans lequel est situé

Article R214-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Code de l'environnement

Tout événement ou évolution concernant un barrage ou un système d'endiguement ou leur exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des personnes

Article D4153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 87

Code du travail

Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

Article L1322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 83

Code de la santé publique

L'occupation d'un terrain compris dans le périmètre de protection pour l'exécution des travaux prévus par l'article L. 1322-8 ne peut avoir lieu qu'en vertu d'un arrêté du représentant de l'Etat dans le département qui en fixe la durée.

Article R4153-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

Code du travail

Préalablement à l'affectation des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2 du présent chapitre, une déclaration de dérogation est adressée par tout moyen conférant date certaine à l'agent de contrôle de l'inspection

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11

Arrêté du 1 août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales à compter du 1er janvier 1950

Aucune indemnité pour travaux supplémentaires ne peut être attribuée aux agents logés gratuitement par nécessité de service, sauf lorsqu'il s'agit d'agents du personnel ouvrier, susceptibles de se déplacer hors de leur domicile pour y accomplir des travaux

Article R4462-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04

Code du travail

Les produits utilisés pour le désherbage et le débroussaillage sont de nature telle qu'ils ne puissent provoquer des réactions dangereuses avec les matières utilisées dans l'enceinte pyrotechnique ; 2° Les installations pyrotechniques où l'on manipule

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59

Code forestier (nouveau)

Lorsque, dans un délai d'un an à compter de la date de la décision de classement, les propriétaires de bois et forêts situés dans les zones classées à risque d'incendie ne sont pas constitués en association syndicale libre pour l'exécution des travaux

Article R*1336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01

Code de la défense

1141-2 du présent code et des dispositions du livre VII du code de la sécurité intérieure relatives à la sécurité civile, la responsabilité de la préparation et de l'exécution des mesures de défense et de sécurité concernant les transports et les travaux

Article 10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Code de procédure pénale

A la suite d'accidents, de sinistres, de catastrophes ou d'infractions susceptibles de provoquer de nombreuses victimes, les administrations, au sens de l'article L. 100-3 du code des relations entre le public et l'administration, intervenant dans la

Article L133-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 67

Code forestier (nouveau)

de défense contre les incendies, l'autorité administrative compétente de l'Etat peut provoquer, après consultation du Centre national de la propriété forestière, dans les conditions prévues à l'article 43 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004

Article Tableau n° 52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

Psittacose DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Pneumopathie aiguë. 21 jours Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux. 21 jours Formes neuro-méningées.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 31

Arrêté du 28 août 1984 fixant le règlement des prix du conseil supérieur des installations classées

Ils doivent être inédits et comporter une conclusion indiquant notamment : -la nature des risques ou pollutions que les travaux effectués permettent de supprimer ou de réduire ; -les principaux secteurs industriels ou agricoles susceptibles de bénéficier

Article D4153-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 09

Code du travail

Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 4153-21,

Article L164-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Code minier (nouveau)

Les demandes d'autorisation d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation sont accompagnées d'un mémoire précisant les mesures mises en œuvre et celles envisagées pour connaître la géologie du sous-sol impacté par les travaux et comprendre les

Article R432-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

Code de l'environnement

l'exploitant de respecter les obligations suivantes : 1° Accompagner toute fourniture d'un document justifiant l'identité de l'exploitant ; 2° Ne fournir que des lots de poissons ne présentant pas de vices apparents ; 3° Ne fournir des lots de poissons susceptibles

Article R717-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 45

Code rural (nouveau)

Des mesures d'organisation préviennent les risques propres aux travaux sur des terrains en pente auxquels peuvent être exposés les intervenants du fait de leur propre activité ou de celles d'autres travailleurs.

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

Code de l'environnement

Pour les travaux visés au premier alinéa du présent IV, ainsi que pour les travaux et ouvrages soumis à une autorisation ou à une déclaration instituée par le code de l'urbanisme et qui sont susceptibles, en raison de leur nature, de leur importance ou

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