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2 262 résultats pour « troubles d'origine militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01928_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601891

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service,

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203523

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jean-Christophe X pour syndrome cérébelleux séquellaire avec troubles de l'équilibre cinétique, dysarthrie importante et troubles visuels ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00028_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00029_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00030_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02608_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02369_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02372_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02373_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02376_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02848_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01131_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

psychopathologiques, ou de troubles importants de la personnalité ou de l'adaptation " et seul le coefficient 5 est plus grave ; par ailleurs, le guide-barème n'est pas relatif aux seuls troubles psychiques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300757_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212315

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n°

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00979_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Pour l'application des dispositions citées au point 3, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00637_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

au sens psychopathologique par des troubles au long cours ou rémittents, la perte de la capacité relationnelle et le rétrécissement de la liberté existentielle.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

son origine dans une lésion soudaine consécutive à un fait précis de service. 3.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2105290_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Il constate également une lombalgie chronique qu'il chiffre à 2% et dont il ne relie pas l'origine à l'exercice de la profession.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204058_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Son recours a été rejeté par la décision du 22 avril 2022 de la commission des recours militaire.

Source officielle