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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d67d9ba5988459c5b62e
22 janvier 1973
22 janvier 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 JANVIER 1971), LA SOCIETE DES TUILERIES DE BEAUVAIS A FAIT ASSIGNER DEVANT LE TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5a
25 octobre 2005
25 octobre 2005
CAVET fait valoir que la tuile Jacob est exactement la même que la tuile Sainte Foy et qu'elle a posé les tuiles qui lui avaient été commandées ; que peu importe que les tuiles soient fabriquées à Sainte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300540
14 mai 2013
14 mai 2013
aux tuiles commandées ».
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00139
22 janvier 2008
22 janvier 2008
aux "Etablissements Deguilhen Tuilerie de Condat" ; qu'infirmant le jugement par arrêt du 17 décembre 1998, la cour d'appel, qui a retenu que les tuiles étaient atteintes d'un vice caché, a accueilli l'action
Source officielleciv3
607941129ba5988459c4024b
6 décembre 1972
6 décembre 1972
A MIS A SON TOUR EN CAUSE LA SOCIETE TUILERIE BRIQUETERIE FRANCAISE, FABRICANT DE CES TUILES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LE RECOURS EN GARANTIE DE Z...
Source officielle18° chambre 2ème section
6686e8ace74459e0c7ed2856
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TUILERIES FINANCES, CONSTATE que la S.A.S. TUILERIES FINANCES a valablement résilié le contrat de partenariat commercial tacitement reconduit avec la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b96
28 avril 2017
28 avril 2017
avancée, que le second type a été mise en oeuvre en plein carré du versant par 13 rangs de 24 tuiles, soit approximativement le nombre de tuiles acquises par les époux X... auprès de la société Larivière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00641
30 juin 2009
30 juin 2009
Roussiere, assurée par la compagnie AXA corporate solutions assurances, à qui la société civile immobilière La Cerisaie (la SCI) avait confié la réalisation de la couverture de trois maisons, a posé des tuiles
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a3
17 mai 2001
17 mai 2001
Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme L..., est également gérant de la SARL Littoral Sud, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-4) ;
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a5
17 mai 2001
17 mai 2001
Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme J..., est également gérant de la SARL Littoral Sud, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-4) ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100918
12 juillet 2012
12 juillet 2012
principal : Vu l'article 473 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 21 décembre 2005, la société Record Bank (la banque) a consenti à la société Immobilière La Tuilerie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300132
28 janvier 2021
28 janvier 2021
d'une toiture blanche était interdite, sans avoir vérifié la couleur de la toiture litigieuse et après avoir constaté qu'elle était composée de plaques polytuiles à savoir d'un matériau imitant les tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300017
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conditions dans lesquelles a été réalisée la charpente, les infiltrations se produisant au niveau du raccordement de l'auvent de la toiture avec les façades inférieures, la non-conformité de la pose des tuiles
Source officielleciv1
ès lors, en admettant que les époux X... puissent agirc/M. Y
6137216dcd580146773f3ac7
19 mars 1991
19 mars 1991
Y..., artisan couvreur, remplacerait les tuiles gélives anciennes par des tuiles neuves et qu'il serait rémunéré en partie par la société Bérard et en partie par l'assureur de celle-ci, la CAMAT, M.
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b04
18 octobre 1977
18 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA TOITURE DE L'IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE ALPHONSE XIII DONT LES TUILES SE DESAGREGEAIENT AYANT PRESENTE DE GRAVES DESORDRES
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5919b
26 juin 1978
26 juin 1978
UNIQUE, PRIS EN CES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 19 FEVRIER 1976) LA SOCIETE LE FOYER DAUPHINOIS A FAIT EDIFIER A DIE 47 PAVILLONS ET QUE LES TUILES
Source officiellecomm
6079d3339ba5988459c57e9a
28 mai 1991
28 mai 1991
de Roumazières (Les Tuileries) a obtenu, le 4 octobre 1985, l'homologation du concordat voté par ses créanciers ; qu'en 1973, elle avait vendu des tuiles à la société Sodroba Beaufour, négociant en matériaux
Source officielleChambre 2 A
64a7afc53bcaf505db6964e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Grange aux Tuiles et à son encontre, ordonner le remboursement par M.
Source officielleciv3
607941129ba5988459c402b4
19 décembre 1972
19 décembre 1972
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, A ETE CHARGE DE CONSTRUIRE UN CERTAIN NOMBRE DE PAVILLONS SOUS LA DIRECTION DE Y..., ARCHITECTE ; QU'IL A ACHETE LES TUILES
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f64b7
29 janvier 1992
29 janvier 1992
utilisées, ni même qu'elle les ait achetées, tout en retenant que les dommages sont survenus du fait de l'inadaptation des tuiles posées par la société Arba aux intempéries de la région parisienne, la
Source officiellePage 9 sur 230
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