LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de : 1°/ L'Union pour le recouvrement des cotisations

Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Créations Tullio, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de l'Union

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris

société anonyme Maison Even, dont le siège social est à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit : 1°/ de l'Union

gracieux de l'union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales d'Indre et Loire a annulé un rappel de cotisations et de majorations de retard notifié à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

nécessairement désireux de ne pas se démentir même après avoir démissionné de ses fonctions" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la plainte de l'Union

effectués par des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le compte d'autres unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

greffe en date du 22 février 2019, Monsieur [W] [N] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 29 novembre 2018 par le Directeur de l’Union

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (ETI) de la Somme, dont le siège est ..., 40 ) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Paris (URSSAF), dont le siège est ...

Demanderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Monsieur [B] [O], audiencier muni à cet effet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations